30 décembre 2013

Résilier une assurance à tout moment : ce sera bientôt possible !

83 % des Français se déclarent favorables à la possibilité de résilier leur contrat d'assurance à tout moment... Bonne nouvelle pour eux : la loi va changer ! 



Date d'échéance, tacite reconduction... On s'y perd souvent quand il s'agit de résilier son assurance voiture ou habitation et, le plus souvent, on laisse passer la date jusqu'à l'année suivante ! La réglementation actuelle est pourtant très encadrée : on peut mettre fin à ce type de contrat sans justification deux mois avant la date d'échéance ou dans les 20 jours qui suivent la date d'envoi de l'avis d'échéance. Mais comme personne ne lit vraiment le détail du contrat au moment de la signature, on se laisse souvent embarquer pour une année supplémentaire !
Un projet de loi permettra bientôt de simplifier les choses et de résilier les contrats automobile, moto ou multirisques habitation à n'importe quel moment avec seulement un préavis d'un mois ! Sans frais, ni pénalités ! Ce projet de loi devrait aussi s’appliquer aux assurances proposées lors de l'achat d'appareils électroménagers ou de téléphones portables.

Objectif : faire baisser les prix

Le Ministère de la Consommation espère ainsi faire baisser les prix en renforçant la concurrence entre les assureurs. « On se sentira plus libres d'aller voir ailleurs » souligne spontanément Élodie, jeune infirmière vivant dans le Bassin d'Arcachon. Et elle ajoute en souriant : « On s'est tous fait avoir au moins une fois par ces mentions écrites en tout petit, ou au dos de l'avis d'échéance, qui nous ont fait rater le moment où on aurait pu rompre le contrat. L'an dernier, j'ai été obligée de continuer avec mon assureur automobile alors que je n'en voulais plus ! »
Pour les associations de consommateurs, ce projet de loi est très favorable aux assurés : « Cette nouvelle disposition devrait inciter les assureurs à améliorer leur communication pour fidéliser leurs clients. Il faudrait imposer une standardisation des contrats, afin de faciliter la comparaison des garanties et des exclusions... » explique Olivier Gayraud, juriste pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers.

Les assureurs font grise mine

Du côté des assureurs, on fait évidemment grise mine ! Ils s'inquiètent d'une mesure qui va forcément rendre les assurés beaucoup moins fidèles. En France, la durée moyenne d'un contrat d'assurance est de 6 ans. En Grande-Bretagne, où les contrats peuvent être résiliés à tout moment, elle ne dépasse pas 2 ans. Du coup, pour compenser, les assureurs ont tendance à augmenter leurs tarifs : « Au Royaume-Uni, le prix des assurances automobiles sont de 15 à 20 % supérieures aux nôtres alors que ce pays possède un plus faible taux d'accident... » plaide Stéphane Pénet, directeur des assurances à la Fédération Française des sociétés d'assurances. Autre risque selon lui : les périodes de quelques jours non couvertes entre deux contrats : « si un sinistre intervient à ce moment là, ce sera dramatique... »
Certes de tels risques existent, mais la réforme, favorable aux assurés, permettra peut-être de faire baisser le coût moyen de l'assurance automobile qui s'élève en France à 350 euros par an, et de l'assurance habitation qui grimpe à 220 euros par an.


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