01 janvier 2015

Impôts : suppression de la première tranche, qui sera gagnant ?

La suppression de la tranche à 5,5 % du barème de l'impôt devrait faire sortir 1 million de ménages de l'impôt sur le revenu et alléger celui de 6 autres millions de foyers fiscaux aux revenus modestes et moyens... C'est l'une des mesures du projet de loi de Finances pour 2015 voté fin octobre. Qui sera gagnant ? Perdant ? Il est temps de faire les calculs...

Que va-t-il se passer pour vos impôts en 2015 ?

Voici à quoi ressemblera le nouveau barème de l’impôt sur le revenu en 2015, comparé à celui qui a été appliqué en 2014 :

Barème 2014
Barème 2015
Tranche de revenus
nets imposables
Taux d'imposition
Tranche de revenus
nets imposables
Taux d'imposition
De 6011 euros
à 11 991 euros
5,50%
Moins de 9690 euros
0,00%
De 11 991 euros
à 26 631 euros
14,00%
De 9690 euros
à 26 764 euros
14,00%
De 26 631 euros
à 71 397 euros
30,00%
De 26 764 euros
à 71 754 euros
30,00%
De 71 397 euros
à 151 200 euros
41,00%
De 71 754 euros
à 151 956 euros
41,00%
Au delà de
151 200 euros
45,00%
Au delà de
151 956 euros
45,00%
(Source : Trésor Public)

Quel est l’impact de la suppression de la tranche à 5.5% pour 2015

Concrètement, la première tranche d'impôt sur le revenu à 5,5 %, qui s'applique entre 6 011 euros et 11 991 euros de revenu net annuel imposable, sera purement et simplement supprimée.
Par contre, le seuil d'entrée dans la nouvelle première tranche d'imposition, au taux de 14 %, sera abaissé à 9 690 euros (au lieu de 11 991 euros).
Avec ce nouveau barème, on peut donc tirer des conclusions en fonction des tranches de revenu net imposable :
- En-dessous de 6 011 euros : pas de changement, ces contribuables ne payaient déjà pas d’impôt
- De 6 011 euros à moins de 9 690 euros : Ces contribuables qui étaient imposés à 5.5% sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu.
- A partir de 9690 euros : Ces contribuables qui étaient imposés à 5.5% au dessus de 6011 euros ne le seront plus, ils seront imposés à 14% au-dessus de 9690 euros. Pour eux, la modification de la 2e tranche compense presque l’effet de suppression de la 1ère tranche avec une réduction minime d’impôt.

Tous gagnants ?

Au total, ce sont plus de 6 millions de contribuables supplémentaires aux revenus modestes et moyens qui vont voir leur impôt baisser. La grande majorité (4,43 millions) verra son impôt décroître, d'un montant de 224 euros en moyenne. 1 million de foyers deviendront non imposés, économisant au passage 346 euros. Enfin, 700.000 contribuables qui étaient déjà non imposés verront leur restitution (crédit d'impôt) grimper, d'un montant moyen de 258 euros.
A l'autre bout de l'échelle fiscale, pour les contribuables déclarant plus de 26 764 euros de revenu par part fiscale, l'impôt ne baissera pas, il restera inchangé. Certes, ils vont bénéficier de la suppression de la tranche à 5.5%, mais la part de revenu soumise à la tranche de 14% va augmenter et entraîner une hausse qui va compenser.
En revanche, selon les pouvoirs publics, le nombre de foyers fiscaux vraiment « perdants », dont les impôts vont augmenter avec la réforme sera très restreint : selon le rapport de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, pas plus de 22 000 foyers fiscaux verront leurs impôts augmenter : ceux ayant des situations spécifiques, notamment ceux ayant touché des revenus exceptionnels en 2014. Parmi eux, seuls 8700 enregistreront une perte supérieure à 10 euros.

On connaît désormais le coût de cette réforme : 3,3 milliards d'euros. L'engagement du gouvernement est qu'ils soient financés par les économies prévues dans le cadre du pacte de responsabilité.

Voici 3 exemples de réductions d'impôts en fonction de la situation de chacun, notamment la situation familiale et sur la base de revenus identiques en 2013 et en 2014 :  

Premier cas : Un célibataire qui a perçu en 2013 un revenu mensuel net de 1 354 euros a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 502 euros (en réalité un impôt de 635 euros, diminué par une prime pour l'emploi de 133 euros). Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 280 euros. Il bénéficie ainsi au total d'une baisse de 222 euros, représentant une diminution de plus de 44 % de l'impôt.

Deuxième cas : Un couple d'actifs avec deux enfants qui a perçu en 2013 des revenus nets s'élevant au total à 3 160 euros par mois, verra son impôt sur le revenu passer de 744 euros en 2014 à 0 euro en 2015, soit une annulation de l'impôt.  

Troisième cas : Un couple de retraités ayant chacun perçu en 2013,1 357 euros net de pensions, verra son impôt sur le revenu passer de 1 524 euros en 2014 à 1 194 euros en 2015, soit une baisse de 330 euros, représentant une diminution de près de 22 % de l'impôt.

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