15 janvier 2015

Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous attend vraiment !

Les conditions de départ en retraite des fonctionnaires avaient déjà été durcies avec la réforme de 2010 (recul progressif de deux ans de l'âge de départ). Celle de 2014 enfonce le clou et alourdit encore le dispositif : les agents hospitaliers subissent, comme tous les salariés, un allongement de la durée de cotisation et des hausses importantes de ces cotisations. Petit inventaire de ce qui vous attend en 2015 et de ce qui est déjà en vigueur depuis plusieurs mois !

Ce qui avait déjà changé

La réforme des retraites de 2010 avait relevé l'âge de départ à la retraite pour l'ensemble des agents hospitaliers : l'âge minimal est passé de 55 à 57 ans pour les « actifs » et de 60 à 62 ans pour les « sédentaires ».
Cette réforme s'effectue progressivement, par paliers, selon votre année de naissance.

ACTIFS
Age de départ à la retraite

Année de naissance
Age de départ à la retraite
Avant le 1er juillet 1956
55 ans
Du 1er juillet 1956 au 31 décembre 1956
55 ans et 4 mois
1957
55 ans et 9 mois
1958
56 ans et 2 mois
1959
56 ans et 7 mois
1960
57 ans
A compter de 1961
57 ans
SEDENTAIRES
Age de départ à la retraite

Année de naissance
Age de départ à la retraite
Avant le 1er juillet 1951
60 ans
Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
60 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7 mois
1955
62 ans
A compter de 1956
62 ans

Ce qui change avec la réforme 2014

La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités. Elle va augmenter progressivement d'un trimestre tous les 3 ans à compter de 2020 et jusqu'en 2035. Voici le détail, en fonction de l'année de naissance, du nombre de trimestres qu'il faudra acquérir :

Année de naissance
Nombre de trimestres cotisés pour obtenir une retraite à taux plein
1955,1956, 1957
166 trimestres (41,5 annuités)
1958, 1959, 1960
167 trimestres
1961,1962,1963
168 trimestres
1964,1965, 1966
169 trimestres
1967,1968,1969
170 trimestres
1970,1971,1972
171 trimestres
1973 et années suivantes
172 trimestres (43 annuités)
Bien entendu, le salarié aura toujours la possibilité de partir à la retraite, à compter de l'âge de l'ouverture des droits, même s'il n'a pas atteint le nombre de trimestres requis. Mais sa pension subira alors une diminution définitive, ce qu’on appelle la « décote ». Autre nouveauté instaurée par la loi de 2014 : si vous souhaitez bénéficier d'une retraite anticipée, la durée de services actifs exigée pour avoir droit à cette retraite anticipée passe de 16 ans et 7 mois en 2014, à 17 ans au 1er janvier 2015.

Le cas particulier des infirmières qui ont opté pour la catégorie « sédentaires »

Lors de la réforme des professions paramédicales, intégrant les infirmières et les puéricultrices, peut-être avez vous opté pour un poste de « sédentaire » (et quitté la catégorie « active » à laquelle vous apparteniez). L'âge de votre retraite est alors maintenu à 60 ans, malgré relèvement à 62 ans applicable aux sédentaires. Mais si vous avez choisi de rester « actif », cet âge passera progressivement de 55 à 57 ans dans les mêmes conditions que pour les autres emplois de la catégorie active.

Retraite à 60 ans pour carrières longues

Pour certains hospitaliers sédentaires, pouvant justifier d'une « carrière longue », le retour à l'âge légal de la retraite à 60 ans est possible sous certaines conditions : - avoir commencé à travailler avant 20 ans (entre 16 et 20 ans) ; - avoir cotisé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de ses 20 ans; - avoir cotisé le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance. Un décret du 20 mars 2014 prévoit que parmi les trimestres pris en compte pour carrières longues, quatre sont comptabilisés au titre de la maternité (contre deux seulement auparavent) et deux au titre de l'invalidité.

La hausse des cotisations vieillesse prévue sur 6 ans !

L'autre grand principe de cette réforme 2014, c'est la hausse des cotisations vieillesse de 0,30 % entre 2014 et 2017 pour les agents de la fonction publique. Hausses qui s'ajoutent aux augmentations déjà prévues en 2011 jusqu'en 2020. Globalement, en additionnant toutes les hausses, les augmentations seront réparties au fil des années selon le tableau suivant :

Année
Taux de cotisation
2014
9,14%
2015
9,46%
2016
9,78%
2017
10,05%
2018
10,32%
2019
10,59%
2020
10,86%
Seule bonne nouvelle : en 2015, les bas salaires (de 1 à 1,6 SMIC) verront au contraire leurs cotisations baisser à hauteur de 2 %. Gains estimés pour eux : de 50 à 560 euros par an.

Les retraités déjà mis à contribution en 2014

Jusqu'en 2013, la loi prévoyait un bonus de pension de 10 % non imposable pour les retraités ayant élevé au moins 3 enfants. Depuis 2014, cet avantage n'est pas supprimé, mais le bonus est désormais réintégré au revenu imposable. Le revenu net des retraité(e)s va baisser, y compris les revenus les plus modestes.

Pas de «compte pénibilité » pour les hospitaliers en 2015 !

Dans la réforme de 2014, les pouvoirs publics ont décidé de tenir compte de la pénibilité du travail, avec un système de points permettant soit de partir en retraite anticipée, soit de convertir ces points en temps payé. Ce système ne concernera que les salariés du secteur privé, mais pas les agents hospitaliers. Car pour les pouvoirs publics, l'existence de deux catégories, « agents sédentaires » et « agents actifs » tient déjà compte de ces éléments de pénibilité. A partir du 1er janvier 2015, les salariés du privé concernés auront un compte personnel de prévention de la pénibilité, doté d'un système de points. Il suffira d'être exposé à au moins un des facteurs de pénibilité retenus par la loi pour obtenir un point chaque trimestre. Parmi les facteurs retenus dès 2015 : le travail de nuit (au moins 120 nuits par an), le travail répétitif (au moins 900 heures par an), ou le travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an)... Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, les points seront doublés.

Et demain ?

Le Conseil d'Orientation des retraites (COR), l'organisme public chargé notamment de mesurer les effets des réformes successives, a réajusté ses prévisions dans un rapport paru le 16 décembre 2014. En tenant compte des effets de la réforme du 20 janvier 2014, le régime général des retraites devrait se redresser un peu. C'est la première fois depuis longtemps que les prévisions sur l'avenir du système de retraites deviennent un peu plus optimistes. Cette amélioration serait dûe aux hausses successives des cotisations (avec un taux de prélèvement global en 2020 de 30,8 %), et à « l'amélioration du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, avec l'allongement de la durée requise pour une retraite à taux plein », explique encore le COR...

Encore beaucoup trop d'incertitudes...

Selon le Ministère du Budget, en 10 ans, l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est passé de 58,8 ans en 2004, à 60,6 ans en 2014. Comme tous les autres salariés, les agents de la fonction publique hospitalière doivent quitter leur emploi de plus en plus tard, sans garantie sur le niveau de leurs pensions futures. Les prévisions récentes sont certes plus optimistes mais elles restent fragiles car elles dépendent aussi de la conjoncture économique. D'où la nécessité d'imaginer, dès aujourd'hui, comment compenser la perte de revenus au moment de la retraite. Peut-être grâce à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers proposée par le C.G.O.S... Se renseigner, c'est déjà commencer à anticiper.

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