19 mars 2015

Assurance crédit immobilier : depuis la loi Hamon, c’est vous qui choisissez votre contrat !

Depuis le 26 juillet 2014, dans le cadre d’un crédit immobilier, vous pouvez changer l’assurance décès/invalidité proposée par votre banque par celle d’un organisme extérieur, sous certaines conditions. Une disposition favorable au consommateur qui va vous permettre d’économiser sur le coût du crédit. Voici quelques conseils pratiques pour profiter de ce dispositif…

 

Chaque fois que votre banque vous consent un prêt immobilier, donc un prêt sur une longue durée, elle exige que vous souscriviez un contrat d’assurance décès/invalidité qui lui garantit que ce crédit lui sera remboursé si vous décédez avant la fin du prêt, ou si, après un grave accident, vous devenez invalide et vous retrouvez dans l’impossibilité de payer vos échéances. Avant la loi Hamon votée en mars 2014, vous aviez déjà le choix entre l’assurance proposée par votre banque et celle d’une compagnie d’assurance extérieure. Mais en pratique, seulement 12 % des emprunteurs parvenaient à signer un autre contrat d’assurance que celui proposé par la banque. Car les décisions devaient être prises rapidement, au moment de la conclusion de l’offre de prêt et les banques faisaient souvent pression pour que l’emprunteur choisisse l’assurance « maison » ! Depuis le 26 juillet 2014, date de l’entrée en vigueur du volet « assurance » de la loi Hamon, tous les souscripteurs de nouveaux prêts immobiliers – mais aussi ceux qui font racheter leur emprunt en cours par une autre banque - bénéficient d'un délai d'un an, dès la signature de leur contrat, pour renégocier l'assurance décès / invalidité liée à leur crédit.

12 mois pour trouver un contrat d’assurance emprunteur plus avantageux pour vous !

Autrement dit : vous n’avez plus le couteau sous la gorge, vous pouvez accepter de signer le contrat d’assurance de votre banque et vous avez ensuite 12 mois pour trouver un meilleur contrat, plus avantageux pour vous ! C’est une vraie révolution en faveur du consommateur, car ces assurances pèsent en moyenne 10% du coût du crédit… Alors comment vous y prendre ? Concrètement, quand vous avez signé votre prêt, commencez par faire le tour des assureurs. Il existe une quarantaine de contrats d’assurances individuelles sur le marché. Attention toutefois à bien vérifier les garanties : celles-ci doivent être équivalentes au contrat proposé par la banque. Sinon, elle peut le refuser, conformément à ce qui est prévu dans la loi Hamon. Une fois l’offre sélectionnée, adressez votre nouveau contrat d’assurance signé à votre banque par lettre recommandée, tout en signifiant votre demande de résiliation de l’ancien contrat. Cette lettre de « résiliation substitution » devra mentionner que vous mettez fin à votre contrat sous 15 jours à un mois et qu’à cette date la nouvelle assurance individuelle prendra effet. Si votre banque refuse au motif que les garanties du contrat « extérieur » ne sont pas équivalentes, elle a 10 jours ouvrés pour motiver son refus… Sous peine de s’exposer à une amende de 3.000 euros.

Tous les emprunteurs ont-ils vraiment intérêt à résilier le contrat d’assurance proposé par leur banque ?

Reste à savoir si vous avez intérêt ou pas à chercher une assurance auprès d’une compagnie extérieure à votre banque... En fait, tout dépend de votre âge et de votre état de santé ! Les banques mutualisent souvent leurs risques sur l’ensemble de leurs clients emprunteurs, qui paient ainsi tous à peu près le même tarif, quels que soient leur âge et leur état de santé. Autrement dit, les clients « âgés » et malades ne sont pas particulièrement pénalisés. Les jeunes, eux, ne sont pas particulièrement avantagés. En revanche, les établissements spécialisés pratiquent tous des tarifs individualisés en fonction des risques couverts. Le principe est simple?: plus on est jeune, plus le tarif est bas. De 25 ans à 40 ans, vous bénéficierez donc de conditions très attractives, parfois jusqu’à 50 % de réduction par rapport à l’assurance proposée par votre banque. Vous avez donc intérêt à résilier le contrat proposé par votre banque ! A plus de 50 ans, en revanche, c’est l’inverse ! Les compagnies d’assurances extérieures à votre banque vous font payer le « risque » qu’elles prennent quand elles vous assurent « à cet âge là ». C’est cruel, mais c’est la réalité. Conclusion : à 50 ans, le contrat proposé par la banque est souvent plus intéressant financièrement. Il faut savoir enfin que les questionnaires médicaux sont étudiés de plus près par les assureurs extérieurs que par les banquiers. Pas de chance pour les fumeurs, qui se voient appliquer de très lourdes surprimes, jusqu’à + 90% selon les contrats ! A vous de peser le pour et le contre !
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