28 mai 2015

Journée mondiale sans tabac : la cigarette électronique bientôt bannie de tous les lieux publics !

Chaque année, le 31 mai, l’Organisation Mondiale de la Santé célèbre la « Journée mondiale sans tabac » et insiste sur les risques pour la santé liés à la consommation de tabac. Mais depuis quelques années, alors que les médecins sont partagés sur les effets nocifs de la cigarette électronique, le Ministère de la Santé a souhaité dans le cadre de la loi santé de Marisol Touraine, encore en discussion au Sénat, aligner les interdictions de la cigarette électronique sur celles de la cigarette.

 

A cause du « flou » qui règne autour des effets nocifs de la cigarette électronique, les pouvoirs publics ont longtemps hésité à prendre des mesures d’interdiction. Actuellement, la réglementation n'interdit pas de « fumer » une cigarette électronique dans les lieux publics. Les juges sont même plutôt permissifs. Après une longue bataille judiciaire, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2014 est ainsi venu dire clairement que l'interdiction de fumer dans les lieux publics (et par extension au travail) ne s'applique pas à la cigarette électronique, car celle-ci "ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle", le "vapotage" devant être distingué du fait de fumer.

Pour le moment, la cigarette électronique est donc considérée comme un simple produit de consommation courante ordinaire et les règles en vigueur pour le tabac (interdictions de fumer dans les lieux publics ou sur le lieu de travail) ne lui sont donc pas applicables. Il existe quand même des restrictions : le règlement interne d’un magasin, ou d’une société de transports en commun (Air France, RATP…) a parfaitement le droit d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans ses locaux, dans ses avions ou dans ses bus par exemple. Une entreprise peut également choisir d'interdire cette pratique dans ses bureaux. Il suffit qu’elle fasse figurer cette interdiction dans le règlement intérieur. Mais en l’absence de règlement, il est, pour le moment, parfaitement légal de « vapoter » sur son lieu de travail.

Dans les hôpitaux, on se retrouve face au même problème : la loi n’interdit pas formellement la cigarette électronique à l’hôpital, mais l’image d’un médecin ou d’une infirmière vapotant dans la chambre de son patient est difficilement concevable. Question d’éthique… Voilà pourquoi un règlement intérieur encadrant l’utilisation de la cigarette électronique est instauré, au coup par coup, dans de nombreux hôpitaux. Cette disposition tient à la vocation sanitaire et au devoir d’exemplarité incombant aux établissements de santé.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics n’imposent finalement qu’une seule restriction de taille : la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs depuis la loi Hamon sur la consommation.

Vers une interdiction de vapoter dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif »

Cependant, le projet de loi santé de Marisol Touraine, voté le 14 avril dernier à une large majorité à l’Assemblée Nationale, actuellement débattu au Sénat, et qui devrait être définitivement votée au début du mois de juillet 2015, prévoit de renforcer les mesures d'interdiction applicables à la cigarette électronique. Ce texte prévoit ainsi d'interdire son usage dans certains lieux publics. Il ne sera plus permis de « vapoter » dans les établissements scolaires, dans les trains, les bus, les avions et dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif », ce qui inclut les bars et les restaurants, mais aussi les hôpitaux. Même si certains médecins contestent cette mesure, aucune étude scientifique n’est actuellement publiée qui permette d’évoquer l’effet thérapeutique sur la consommation du tabac. Les observations individuelles d’arrêt de la cigarette avec utilisation des cigarettes électroniques existent, mais on constate autant d’échecs.

Cette loi comportera deux autres mesures, cette fois contre le « tabac » dont les effets nocifs ne font aucun doute pour personne. A partir de mai 2016, les paquets de cigarette seront « neutres » : ils auront la même taille, même forme, même couleur et la même typographie, pour freiner avant tout la consommation des jeunes et des femmes, réputés « plus sensibles au packaging » ! Les produits aromatisés comme les cigarettes mentholées disparaitront des présentoirs en 2020. Et fumer en voiture en présence d’un mineur sera désormais strictement interdit. Une mesure de bon sens pour protéger les enfants du tabagisme passif.

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