22 mars 2016

Bourses d’études et logement étudiant : mode d’emploi !


Si votre enfant entre dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2016, il est temps pour lui de faire sa demande de bourse et de logement étudiants. Bien sûr, ces bourses ne sont pas attribuées automatiquement, il existe des critères : avoir moins de 28 ans au 1er septembre 2016, et ensuite, tout dépend du revenu des parents, de l’éloignement géographique et des autres enfants à charge. En 2015/2016, 658 656 étudiants ont bénéficié d’une aide financière.
  
La demande de bourse étudiante
Avant de constituer un dossier de demande de bourse, mieux vaut savoir d’abord si votre enfant y a droit. Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) propose un simulateur très simple d’accès et d’utilisation sur internet : http://www.etudiant.gouv.fr.

 En quelques clics, votre enfant étudiant saura s’il peut prétendre à une bourse et surtout vous aurez une idée précise de son montant.
Tout dépend : des revenus des parents, de l’éloignement géographique de l’établissement demandé par rapport à votre domicile et du nombre d’enfants à charge et parmi eux, le nombre d’enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur. En quelques clics, vous entrez les informations demandées et le résultat est immédiat : si votre enfant y a droit, le simulateur vous donne même le montant de la bourse.
Par exemple si votre revenu fiscal annuel est de 35 000 euros, sans autre enfant à charge, et que votre domicile se trouve dans la ville de l’établissement d’inscription, votre enfant n’aura droit à aucune bourse.  
En revanche, si votre revenu fiscal annuel de référence est de 30 000 euros, que votre enfant va aller étudier dans une université située à plus de 250 km de chez vous, et que vous avez deux autres enfants à charge, votre enfant aura droit à une bourse de 2510 euros sur l’année (barème 2015/2016)

Attention : pour la rentrée universitaire 2016-2017, les ressources prises en compte sont celles de l’année 2014 (avis d’imposition 2015).
Si vous êtes divorcé et que vous avez obtenu la « garde » de votre enfant par jugement, seuls vos revenus (y compris la pension alimentaire que vous verse l’autre parent) vous seront demandés.

La demande de bourse doit être effectuée chaque année par internet, à l'aide du Dossier Social Etudiant (DSE), disponible sur le portail de la vie étudiante : http://www.etudiant.gouv.fr.

Elle doit être saisie ENTRE LE 15 JANVIER ET LE 31 MAI 2016, sans attendre les résultats des examens. Jusqu’à l’an dernier, la date limite était fixée au 30 avril, ce qui laissait peu de temps pour faire la demande. Les pouvoirs publics ont rajouté un mois à ce calendrier.

L'étudiant ne reçoit la décision définitive qu'après que son inscription à l'université soit effective.

C’est votre enfant étudiant qui doit faire sa demande de bourse auprès du CROUS de l’Académie où il compte faire ses études. Car c’est lui qui percevra les indemnités. C’est le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de son compte qui lui sera demandé, pas celui des parents.
En plus du DSE rempli et de son RIB, l’étudiant devra fournir toutes les pièces justificatives demandées, notamment le ou les avis fiscaux des parents et, le cas échéant, une copie du jugement de divorce fixant la résidence habituelle et le montant de la pension alimentaire.

Les bourses d’étudiants sont versées en 10 fois de septembre à juin de l’année universitaire concernée.
Pour l’année 2015/2016, en fonction des revenus et des autres critères demandés, la bourse annuelle varie de 1008 euros à 5545 euros. Si on est étudiant boursier, on est automatiquement dispensé du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
La demande de logement étudiant
Sous condition de revenu des parents, votre enfant étudiant peut aussi bénéficier d'un logement à loyer modéré grâce à votre Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
 Les CROUS proposent deux types de logements : soit des résidences traditionnelles avec des chambres individuelles meublées de 9m² (coût : environ 200 euros par mois), avec des sanitaires, une cuisine et des douches pouvant être collectifs. Ces logements ouvrent la possibilité de toucher l'allocation de logement sociale (ALS).
Les CROUS proposent aussi des résidences conventionnées avec des logements plus grands et mieux équipés allant du studio au T3 (pour les colocations), de 21 à 31m2, avec cuisinette et sanitaire dans chaque appartement. Leur loyer est plus élevé que dans le cas précédent  (400 euros par mois pour un T1) et ouvrent un droit à un droit à l'allocation personnalisée au logement (APL).
Cette année, votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai 2016 pour la rentrée de septembre prochain, via le dossier social étudiant (DSE).
Les critères sociaux sont les mêmes que pour les bourses.
Votre enfant étudiant peut faire plusieurs choix de logements dans une même académie. Il aura une réponse dès la fin juin. En cas de réponse positive, pour confirmer l’admission, il faudra verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie et fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par un garant (le plus souvent les parents !)
Important : votre enfant étudiant devra renouveler sa demande pour chaque rentrée universitaire même s’il compte rester dans son logement.
Bon à savoir : On peut décrocher un logement, même si on n’est pas boursier. Et pour les demandes de logements, les premiers arrivés sont les premiers servis car les DSE (Dossier Social Etudiant) sont traités par ordre d’arrivée.
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