19 mai 2016

De plus en plus de pères prennent le congé de paternité !



L’Organisation des Nations Unies a créé cette journée mondiale en 1993, pour célébrer les familles dans le monde entier. Cette année, l’accent est mis sur le rôle des pères et sur l’évolution de leur rôle depuis quelques années. Les mentalités ont changé ! Aujourd’hui on ne s’étonne plus de voir de jeunes papas passer du temps avec leur nouveau-né.  En France, cette évolution s’est notamment traduite par le recours au congé de paternité, institué en 2002, qui s’ajoute au congé de naissance...

Il y a quelques années, dans les salles d’accouchement, les pères n’étaient pas les bienvenus, ils devaient rester dans la salle d’attente jusqu’à ce que le bébé pousse son premier cri ! Aujourd’hui, tout a changé : le père a le droit de se tenir auprès de la mère pendant l’accouchement, il peut même aider le gynécologue-obstétricien à accueillir le bébé !
Finie l'époque où le père n'était que celui « qui ramène l’argent à la maison », ou encore le chef de famille, détenteur de toute l'autorité parentale… Désormais, même s'il reste encore du chemin à parcourir pour pouvoir parler de complète égalité entre les hommes et les femmes, on constate qu’à la maison leurs rôles sont de plus en plus interchangeables.
Les femmes travaillent à l'extérieur et, parallèlement, les hommes s'impliquent de plus en plus dans les tâches qui, jadis, étaient réservées à aux femmes. Ils savent cuisiner, faire la vaisselle et le ménage (même si tous ne montrent pas toujours spontanément leurs aptitudes dans ces domaines !) et, surtout, ils désirent prendre une place plus grande dans l'éducation de leurs enfants. Désormais, les papas changent les couches, donnent le biberon, se lèvent la nuit, vont aux rendez-vous chez le pédiatre, donnent le bain, et jouent au parc !

La reconnaissance du rôle des pères avec le congé de paternité

Cette évolution s’est traduite en 2002 par l’instauration d’un « congé de paternité » rémunéré de 11 jours. Objectif : permettre aux jeunes pères de passer un peu plus de temps auprès de leur nouveau-né. Aujourd'hui, près de deux tiers des pères français choisissent de prendre leur congé de paternité. La durée est portée à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.). Attention : il s'agit de jours calendaires, il faut donc y inclure les jours non travaillés, comme le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Ce congé de paternité doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. Il s’ajoute au congé de naissance de 3 jours prévu lui aussi pour les pères. Il peut y succéder ou être pris séparément.
Depuis 2013, le droit au congé paternité et d'accueil de l'enfant est également ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère. Le concubin de celle-ci peut donc exercer ce droit même lorsqu'il n'est pas le père de l'enfant.
Le contrat de travail du secteur est suspendu pendant toute la durée du congé de paternité. Dans le privé, les pères en congé de paternité ne sont donc pas rémunérés par leur employeur mais par la sécurité sociale : ils bénéficient d’une indemnité journalière de 80,21% du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. En clair : leur rémunération baisse pendant ces 11 jours.
Pour un fonctionnaire, c’est différent : le traitement est maintenu intégralement durant toute la durée du congé. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.

Dans le secteur privé, les trimestres de bonification pour les retraites désormais partagés entre la mère et le père

Mais pour les pouvoirs publics, la reconnaissance du rôle du père dans l’éducation des enfants ne s’arrête pas là ! On la retrouve dans l’attribution des trimestres de majoration pour la retraite. Ils permettent ainsi d’atteindre plus « rapidement » la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Dans le privé, depuis la loi sur la réforme des retraites de 2010, 4 trimestres de majoration sont octroyés à la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement et 4 trimestres sont offerts aux parents cette fois, au titre de l'éducation de l'enfant. Cette seconde majoration peut être attribuée à l’un ou l’autre des parents ou répartie entre eux. Le père peut donc en bénéficier !
Avant 2010, les 4 trimestres pour éducation revenaient automatiquement à la mère, sauf si le père pouvait démontrer qu'il avait élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie. Depuis 2010, le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l'enfant. S'ils ne le font pas, la mère reçoit automatiquement les trimestres ; s'ils ne sont pas d'accord, la caisse de retraite les départage.

Attention : ces majorations ne s’appliquent pas aux fonctionnaires ! Pour eux, les règles diffèrent : pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, les fonctionnaires bénéficient d’une bonification de leur durée de service d’un an par enfant, s’ils ont interrompu, pour chaque enfant concerné, leur activité pendant au moins 2 mois continus (congé maternité, congé parental). Cette bonification est accordée au père comme à la mère.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, les périodes pendant lesquelles les parents ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant (temps partiel accordé de droit pour élever un enfant, d’un congé parental) sont prises en compte dans le calcul de leur durée de service, dans la limite de 3 ans par enfant.
Par ailleurs, si cette interruption est inférieure à 6 mois, une bonification de 2 trimestres sera accordée, mais uniquement aux femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique.
 

Pour en savoir plus : 

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