04 mai 2017

Agents hospitaliers sédentaires : quelle sera votre pension de retraite ?

C’est votre salaire indiciaire brut mensuel des six derniers mois, ou «traitement de référence» qui sert de base au calcul de votre retraite. Si vous êtes un agent hospitalier de catégorie « sédentaire », vous devez remplir deux conditions pour partir à taux plein : avoir 62 ans minimum et pouvoir justifier entre 166 et 172 trimestres d’assurance retraite selon votre année de naissance.

Si le nombre de trimestres est insuffisant au moment du départ, vous subirez une décote, c’est-à-dire une réduction définitive du montant de la pension calculée sur la base de 1,25 % par trimestre manquant, mais plafonnée à 20 trimestres maximum.

Pour les fonctionnaires de catégorie « sédentaire », la condition d’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite est désormais de 62 ans pour tous.

C’est votre salaire indiciaire brut mensuel des six derniers mois, ou «traitement de référence», qui sert de base au calcul de votre retraite. Les indemnités et primes diverses n’entrent pas en compte.

Votre future pension de retraite correspond à un pourcentage de votre traitement. La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications             x traitement indiciaire
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein

Les clés pour décrypter cette formule

A l’image des autres régimes de retraite, votre durée d’assurance dans la fonction publique est décomptée en trimestres. Elle intègre vos périodes de services effectives, auxquelles s’ajoutent, comme pour les salariés, certaines interruptions d’activité : maladie, maternité, service militaire, congé parental… Concernant le service effectif, la règle en vigueur est que toute fraction de trimestre au moins égale à 45 jours compte pour un trimestre entier (les fractions inférieures à 45 jours ne sont pas retenues).

Sachez également que toute activité accomplie à temps partiel  sont comptés comme des services à temps plein. Par exemple, si vous avez travaillé une année à temps partiel (au minimum 50%), celle-ci compte pour une année de service entière (4 trimestres). Cependant, le montant de la pension, pour les services à temps partiel est lui calculé au prorata de la durée de service effectuée.

Dernière précision : en plus de vos années de services effectives ou assimilées, sont intégrées dans la durée d’assurance les «bonifications», c’est-à-dire des trimestres supplémentaires accordés gratuitement. Il existe notamment une bonification pour enfants nés et élevés avant 2004.
 
Revenons à la formule de calcul :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications   (1)                    x traitement indiciaire
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein (2)

(1) Le nombre de trimestres de service et de bonifications est celui que vous totalisez au moment du départ à la retraite ;

(2) Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein est fixé par la loi. C’est un nombre précis de trimestres que vous devez avoir acquis au cours de votre carrière pour espérer obtenir une pension maximale.
Si vous êtes un agent hospitalier de catégorie « sédentaire », ce nombre dépend de votre année de naissance.
Par exemple, si vous êtes né en 1957, vous pourrez partir au plus tôt à 62 ans et devrez justifier de 166 trimestres de services pour toucher une retraite à taux plein.


Année de naissance
Durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 75 %
1957
166 (41 ans et 3 mois)
1958, 1959, 1960
167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962, 1963
168 (42 ans)
1964, 1965, 1966
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972
171 (42 ans et 9 mois)
1973 et après
172 (43 ans)

Notez que pour les générations nées à partir de 1973, le nombre de trimestres requis est d’ores et déjà fixé à 172.

Conclusion :

En reprenant notre formule de calcul citée plus haut, on voit bien que la pension maximale que l’on peut obtenir, si le nombre de trimestres effectués est égal au nombre de trimestres requis, est égale à 75 % du traitement indiciaire. On parle alors de pension de retraite à taux plein. S’il manque des trimestres de services, le taux de liquidation de la retraite de la fonction publique sera recalculé au prorata.

Prenons l’exemple de José, ambulancier né en 1957, pouvant partir en retraite à 62 ans en 2019, qui aura à cette date 30 ans de services, soit 120 trimestres, au lieu des 166 exigés.

Voici le calcul de la pension pour José :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications : 120            = 54,2 %
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein : 166

On obtient ce qu’on appelle un taux de liquidation de 54,2 % (75 % x 120/166) C’est ce taux de 54,2 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension.

Mais ce n’est pas tout ! La loi prévoit ensuite de lui appliquer ce qu’on appelle une décote. Le taux de la décote est de -1,25 % par trimestre manquant, plafonné à 20 trimestres maximum.

Mais attention : à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée, même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein. Pour en bénéficier, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 62 ans qui ouvrent le droit au départ à la retraite.

Si vous êtes né en :
Age d’annulation de la décote
1955
66 ans et 3 mois
1956
66 ans et 6 mois
1957
66 ans et 9 mois
1958 et au-delà
67 ans

Lire aussi, en cliquant ICI, le mode de calcul de la pension de retraite pour les agents hospitaliers de catégorie « active ».

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