29 juin 2017

Comment racheter des trimestres de retraite quand on est agent hospitalier ?


S’il vous manque des trimestres retraite pour partir avec une pension maximale, vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant à vos années d’études validées par un diplôme. Attention, ce dispositif est onéreux. Cependant, plus vous anticipez tôt dans votre carrière, moins le coût sera élevé.  


Le rachat de trimestres, c’est quoi ?
Le rachat de trimestre s'adresse à ceux qui souhaitent profiter de leur retraite dès l'âge légal, mais auxquelles il manque quelques trimestres pour pouvoir partir dans des conditions financières optimales. 
Vous le savez, pour prendre votre retraite à taux plein, vous devrez avoir cotisé un certain nombre de trimestres. S'il vous en manque, vous avez donc la possibilité de racheter des trimestres de cotisation manquants pour éviter la décote, dans la limite de 12 trimestres maximum. On l’appelle aussi le « versement pour la retraite » : ce dispositif a été mis en place par la réforme des retraites de 2003.

A quelles conditions ?
Pour les agents de la fonction publique (et donc pour les agents hospitaliers) comme pour les salariés du privé, les trimestres manquants doivent correspondre à des années d'études supérieures. Pour pouvoir effectuer le rachat de trimestre au titre de ces années d’études, il faut avoir obtenu le diplôme final. Les années effectuées en classes préparatoires comptent aussi.
Les salariés du privé, et uniquement eux, peuvent aussi racheter des trimestres pour compenser des années de travail incomplètes (moins de 4 trimestres validés dans l’année). Les fonctionnaires n’ont pas cette possibilité.

A quel prix ?
Le coût des trimestres rachetés varie selon :

- L'âge auquel vous les achetez.
Plus on est jeune au moment du rachat (donc plus on anticipe), moins son coût est élevé. Vous pouvez demander le rachat dès votre titularisation dans la fonction publique. Vous devez avoir au moins 20 ans et avoir moins de 60 ans à la date de la demande.

- Votre traitement indiciaire brut à la date de la demande
Plus il est élevé, plus le trimestre est onéreux. Le montant du rachat est déductible de vos impôts sur le revenu.

 - 3 options de rachat possible.

Vous avez le choix entre 3 options :
Option 1 : racheter des trimestres pour augmenter votre durée de service et vos bonifications ;
Option 2 : racheter des trimestres pour augmenter votre durée d’assurance retraite ;
Option 3 : racheter des trimestres pour additionner les options 1 et 2.

Un barème fixe le montant de cotisations, dû pour chaque trimestre racheté, en tenant compte de ces 3 éléments.
Vous pouvez calculer vous-même le coût du rachat de trimestres grâce à ce simulateur : https://retraitesdeletat.gouv.fr/RachatEtudes/

Comment savoir si ce sera rentable ?
Le simulateur ci-dessus permet déjà d’avoir une petite idée ! Si vous souhaitez racheter un grand nombre de trimestres (12 maximum) mais que vous vous y prenez un peu tard, par exemple quelques années seulement avant le départ à la retraite, le coût risque d’être très élevé, plusieurs milliers d’euros par trimestre.
Il faut donc sérieusement y réfléchir en amont. Si le coût se révèle trop élevé, optez plutôt pour d’autres dispositifs « spécial retraite » comme la CRH (Complémentaire Retraite des Hospitaliers) qui vous garantira, à moindre coût, une rente à vie.

Peut-on payer le rachat de trimestres en plusieurs fois ?
Pour les fonctionnaires, les échéances de paiement obéissent à des règles précises :
Paiement comptant pour un seul trimestre ;
Versements en 3 ans au maximum pour 2 à 4 trimestres ;
Versements en 5 ans au maximum pour 5 à 8 trimestres ;
Versements en 7 ans maximum pour 9 à 12 trimestres.
Les prélèvements peuvent être suspendus en cas de congé maladie ou de surendettement.

Peut-on bénéficier de rabais ?
Depuis la réforme des retraites de 2014, il existe un système de « ristournes » pour les plus jeunes : ceux qui font une demande rachat de trimestre dans les 10 premières années de leur vie professionnelle, obtiennent un rabais de 1000 euros par trimestre dans la limite de 4 trimestres soit une possibilité de rabais de 4000 euros maximum.

A qui faut-il s’adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour les agents hospitaliers fonctionnaires ?

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNRACL :
- soit sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et

 adresse ;
- soit en joignant directement la CNRACL par téléphone.
Dans les 4 mois suivant la demande, la CNRACL vous informera de la recevabilité de votre demande et du montant du rachat. A vous ensuite de confirmer ou pas votre choix de rachat. 


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