08 juin 2017

Prêts immobiliers : changer d’assurance pour économiser, c'est désormais plus facile !




Jusqu’au début de cette année, chaque emprunteur avait la possibilité de choisir une autre assurance que celle proposée par la banque, dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier. Mais la législation a évolué dans un sens plus favorable : pour les nouveaux prêts immobiliers émis depuis le 22 février 2017, on peut changer d’assureur, non plus seulement dans les 12 premiers mois, mais à chaque date anniversaire du contrat. Ce qui laisse plus de temps pour faire jouer la concurrence et gagner en pouvoir d’achat. A partir du 1er janvier 2018, tout le monde pourra changer d’assureur à chaque date anniversaire ! La mesure s’appliquera à l’ensemble des contrats de prêts immobiliers, même les plus anciens signés avant 2017.


Lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter un logement, la banque réclame une assurance qui prend en charge vos mensualités en cas de problème (maladie, accident, décès). Le tarif peut représenter jusqu’à 30 % du coût du crédit. C’est donc une part très importante du budget. Voilà pourquoi, en juillet 2014, la loi Hamon a donné la possibilité à l’emprunteur d’alléger la facture… Tout simplement en faisant jouer la concurrence !
Cette loi prévoyait que l’emprunteur avait 12 mois, après la signature de son contrat de prêt immobilier, pour trouver un autre assureur que celui proposé par la banque. Mais une fois cette année écoulée, il n’était plus possible de changer.
En février 2017, les pouvoirs publics ont adopté un nouveau texte qui donne la possibilité de changer d’assureur, non plus seulement dans les 12 premiers mois, mais à chaque date anniversaire de votre contrat. C’est un changement considérable car vous n’êtes plus obligé de trouver un assureur en urgence dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat. Cette mesure, en place depuis plus de 3 mois est encore mal connue : les banques n’y sont évidemment pas très favorables et ont fait peu d’efforts pour informer les emprunteurs. Pourtant, elle concerne tous les nouveaux contrats signés depuis le 1er mars 2017. Pour que la mesure soit connue de tous, il suffirait que les pouvoirs publics prennent un arrêté prévu de longue date obligeant les banques à modifier la « fiche d’information standardisée » remise à l’emprunteur. Pour le moment, cette fiche n’a pas l’obligation de  mentionner la possibilité de changer d’assureur à chaque date anniversaire. Voilà pourquoi les emprunteurs n’y pensent pas forcément.

Selon la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et des usagers, « ces réformes sont utiles car elles permettent aux emprunteurs de gagner en pouvoir d’achat… » Ce qu’ils ne payent plus à l’assureur leur permet de dégager un budget important pour d’autres achats.

Changement d’assurance : les prêts immobiliers les plans anciens bientôt concernés


Autre bonne nouvelle pour les emprunteurs : à partir du 1er janvier 2018, cette possibilité de changer d’assureur sera offerte à tous ! Y compris à ceux qui ont souscrit un prêt immobilier plus ancien, datant d’avant mars 2017. Tous les contrats pourront être résiliés à la date anniversaire du contrat. L’occasion pour des millions d’emprunteurs qui remboursent actuellement un crédit immobilier de changer gratuitement d’assurance emprunteur pour une meilleure offre.
Il y a actuellement 8 millions de prêts immobiliers en cours de remboursement. De quoi relancer fortement la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur.

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