14 septembre 2017

Impôts à la source : quel impact aura le report au 1er janvier 2019 ?

 Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 ne devrait pas changer la donne pour les agents hospitaliers en activité. Le dispositif sera simplement décalé d’un an. En revanche, ce report s’avère plutôt favorable pour ceux qui partent à la retraite en 2017, mais défavorable à ceux qui sont entrés en activité en 2017. Car le revenu de référence pour le calcul de l’impôt ne sera plus celui de 2016, mais celui de 2017.



Au début de l’été, les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le prélèvement à la source de vos impôts, programmé initialement pour le 1er janvier 2018. Objectif : prendre le temps de tester le dispositif avec des entreprises et des administrations publiques volontaires. Concrètement, de juin à septembre, le fisc a envoyé aux employeurs les taux d’imposition de chaque salarié, à charge pour chacun de simuler le versement d’un salaire net, diminué de l’impôt mensuel. Une sorte de répétition générale grandeur nature réalisée auprès de 500  employeurs volontaires.

Voici ce qui était initialement prévu dans la réforme : 2017 devait être une année de transition pendant laquelle nous devions continuer à payer l’impôt sur les revenus 2016. Dès le 1er janvier 2018, nous devions payer mensuellement l’impôt sur les revenus 2018. Autrement dit : les revenus perçus en 2017 ne devaient pas être imposés. Tout est donc décalé d’un an. Ce sont finalement les revenus perçus en 2018 qui ne seront pas imposés. Et au 1er janvier 2019, nous commencerons à payer mensuellement les impôts sur les revenus…2019.

Concrètement, ce report d’un an a des conséquences immédiates pour certains d’entre nous, en particulier pour les agents à la retraite en 2017 et pour ceux qui entrent cette année dans la vie active.

1/ Vous partez ou êtes partis à la retraite en 2017 : le report vous est favorable

Pour rappel, en vertu de l’ancien système encore en vigueur, vous avez payé, en 2017, l’impôt sur vos revenus 2016.

Ce qui se serait passé avec le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2018.
Avec une réforme appliquée au 1er janvier 2018, le taux mensuel appliqué est basé sur vos revenus 2016. L’année 2017 est « zappée ». Or, cette année 2016 est celle qui précède votre départ à la retraite. C’est donc l’année où vos revenus seront au plus haut. Le taux appliqué est donc élevé car il tient compte de vos 12 mois de revenus en activité. Il est certes réactualisé en septembre qui suit, pour tenir compte de la situation réelle. Et au bout du compte, vous aurez peut-être un crédit d’impôt. Mais en attendant, vous aurez dû faire une sorte d’avance sur trésorerie aux services fiscaux, de janvier à septembre. 

Avec le report au 1er janvier 2019
, ce sont les revenus de 2017 qui vont être pris en compte pour le calcul du taux. Or, à partir du moment où vous partez à la retraite, vos revenus vont chuter (d’environ 40 % pour les hospitaliers). Ce qui veut dire que les revenus 2017 pris en compte seront moins élevés que ceux de 2016. Et donc que le taux appliqué mensuellement à partir du 1er janvier 2019 sera inférieur à celui qui aurait été appliqué en 2018.
Là encore, le taux sera réactualisé en septembre pour tenir compte de la situation réelle. Mais à priori, vous n’aurez pas d’avance sur trésorerie à faire.

2 / Si vous commencez à travailler en 2017 : le report vous est défavorable.
L’administration fiscale se base sur vos revenus de l’année précédente pour calculer le taux de prélèvement de l’impôt à la source. Or, si vous n’avez pas travaillé en 2016, vous êtes non imposable.

Ce qui se serait passé avec le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2018.

Vous n’avez rien à payer, comme dans l’ancien système, puisque vous n’êtes pas imposable sur la base des revenus 2016.

Avec le report au 1er janvier 2019, ce sont vos revenus de 2017 qui vont être pris en compte. Or l’administration fiscale ne les connaît pas et ne peut même pas les anticiper puisque vous n’avez jamais payé d’impôts avant.
Comme elle ne dispose pas de base pour vous imposer, votre employeur appliquera alors ce qu’on appelle le « taux neutre ». Il correspond au revenu d'un célibataire sans enfant et sera intégré dans les logiciels de paye. Il ne tiendra pas compte des éléments personnels qui pourraient faire baisser le prélèvement mensuel. Vous pourrez toutefois vous tourner vers les services fiscaux pour vous voir attribuer un taux correspondant à votre situation réelle.







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