Droits et Démarches

Bientôt un vrai statut pour les beaux-parents ?

15 décembre 2013

Le gouvernement réfléchit actuellement à un statut du « beau-père » ou de la « belle-mère ». Le but n'est pas de lui donner la même autorité parentale qu'aux parents, mais de réparer, selon les pouvoirs publics, certaines injustices... 
statut des beaux-parents

La France compte désormais 720 000 familles recomposées dans lesquelles grandissent 1,5 million d'enfants. Les beaux-parents sont donc de plus en plus nombreux. Et tous affrontent les mêmes désagréments. Actuellement, une « belle-mère » qui conduit l'enfant malade de son conjoint chez le médecin doit rester dans la salle d'attente car elle n'a aucun rôle légal auprès de lui. Un « beau-père » a le droit de déposer l'enfant de son conjoint à l'école le matin, mais il aura du mal à le récupérer le soir. En fait, les « beaux-parents » ont parfois le sentiment de devoir cohabiter avec les enfants de l'autre, en ayant beaucoup de devoirs mais aucun droit reconnu.

Cette situation pourrait changer bientôt. La ministre de la famille Dominique Bertinotti a chargé un groupe d'experts d'imaginer un statut du « beau-parent » qui pourrait être intégré dans la loi sur la famille, présentée en mars 2014 en Conseil des ministres. Un tel statut existe déjà au Royaume-Uni, au Danemark et aux Pays-Bas.

Pas de concurrence avec les parents

La sociologue Irène Théry a été nommée à la tête du groupe d'experts qui va plancher sur le sujet. Elle avait été la première, en 1993, à avoir pointé le rôle social du beau-parent et à avoir introduit le terme de « famille recomposée ».
Irène Théry va avancer avec prudence. Elle prévient d'emblée qu'il ne peut pas y avoir de statut unique du beau-parent qui serait imposé à tous. Mais une éventuelle évolution du statut des beaux parents pourrait donner « des possibilités juridiques nouvelles dont les beaux parents pourront se saisir sans rivaliser avec les parents ». Autrement dit, ils auraient le choix de s'engager un peu, beaucoup, passionnément ou pas du tout ! « La liberté de choisir de s'occuper de l'enfant est aussi ce qui donne son sens profond à l'engagement moral qu'on prend envers les enfants de l'autre », ajoute joliment Irène Théry.
Il ne s'agira donc pas de mettre en concurrence parent et beau-parent, ni de permettre à un beau-parent de donner son accord pour une opération chirurgicale vitale…

Un livret de famille recomposée ?

Plus modestement, l'une des pistes envisagées serait plutôt de permettre aux familles recomposées, après quelques années de vie commune, de déclarer en mairie la composition du foyer et de se voir décerner un livret de famille recomposée. Le beau-parent pourrait ainsi le présenter à l'école ou au médecin et ne plus être considéré comme un inconnu...
Le groupe d'experts devrait aussi réfléchir à ce qui se passera en cas de séparation des conjoints au sein de la famille recomposée : « aucun enfant ne devrait souffrir d'être séparé malgré lui de quelqu'un qui s'est occupé de lui pendant des années », prévient Irène Théry. En clair, un dispositif devrait être prévu pour que l'enfant puisse continuer à voir son... ex beau-parent en cas de séparation.

Mais le futur statut du beau-parent, même s'il est encore très flou, n'a pas que des supporters. Des associations de pères s'irritent qu'on puisse envisager de nouveaux droits pour d'autres, quand eux s'estiment lésés, par la loi ou les pratiques générales, sur la garde des enfants.