Comprendre la retraite de base

Décote et surcote : les bonnes et les mauvaises surprises au moment du départ à la retraite

4 juin 2015
Les agents du service public, et donc les agents hospitaliers perçoivent une retraite à taux plein de 75 % sous réserve du respect des conditions d’âge et du nombre de trimestres requis. Mais si certaines conditions ne sont pas remplies, ce taux peut être minoré, et la pension diminuée, c’est la décote. Dans certains cas, la pension peut aussi être majorée, c’est la bonne surprise de la surcote. Explications !
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Depuis la réforme des retraites de 2014, pour bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein (75 % du traitement de base), il faut : Soit partir à la retraite à la limite d’âge (l’âge au-delà duquel un fonctionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions, hormis en cas de prolongation d’activité ou de maintien en fonctions. Elle est fonction du grade ou de l’emploi occupé par l’intéressé): - pour un fonctionnaire de catégorie active entre 60 et 62 ans - pour un fonctionnaire sédentaire entre 65 et 67 ans. Peu importe la durée de cotisation au moment où vous atteignez cette limite d’âge. Soit partir à la retraite quand vous avez validé le nombre de trimestres requis (cotisations et bonifications incluses) sous réserve du respect de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Vous êtes fonctionnaire de catégorie active

Le nombre de trimestres varie en fonction de l’année de départ à partir de laquelle vous avez le droit de prendre votre retraite à taux plein : source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1781.xhtml#N1026D
Année de départ à la retraite Nombre de trimestres
2015, 2016, 2017 165 (41 ans et 3 mois)
2018, 2019, 2020 166 (41 ans et 6 mois)
2021, 2022, 2023 167 (41 ans et 9 mois)
2024, 2025, 2026 168 (42 ans)
 

Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire

Le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein varie en fonction de votre année de naissance : source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1781.xhtml#N1026D
Année de naissance Nombre de trimestres
1954 165 trimestres (41 ans et 3 mois
1955, 1956, 1957 166 trimestres (41 ans et 6 mois)
1958, 1959, 1960 167 trimestres (41 ans et 9 mois
1961, 1962, 1963 168 trimestres (42 ans)
1964, 1965, 1966 169 trimestres (42 ans et 3 mois
1967, 1968, 1969 170 trimestres (42 ans et 6 mois
1970, 1971, 1972 171 trimestres (42 ans et 9 mois
1973 et suivantes 172 trimestres (43 ans

Le principe de la décote

Si vous partez avant la limite d’âge et que vous n’avez pas validé le nombre de trimestres suffisant (parce que votre carrière a été interrompue ou parce que vous avez commencé à travailler tardivement) vous ne percevrez pas de retraite à taux plein : votre pension sera minorée, elle subira ce qu’on appelle une « décote ». Le montant de la pension sera donc réduit en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein. Depuis 2015, le taux de cette décote est de 1,25 % par trimestre qui n’a pas été validé (dans la limite de 20 trimestres maximum). Prenons un exemple : un fonctionnaire sédentaire né en 1954 prend sa retraite à 61 ans et 7 mois avec une durée globale de services de 150 trimestres (au lieu de 165). Sa pension subira une décote de 15 trimestres. Elle sera donc minorée de (15 x 1,25 %), soit 18,75 %.  

Les dérogations au principe de la décote

Il existe quelques exceptions à cette règle : les fonctionnaires admis à la retraite pour invalidité et ceux atteints d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % ne subiront aucune décote, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Par ailleurs, à partir de 65 ans, aucune décote ne sera appliquée pour : - les fonctionnaires ayant interrompu leur travail au moins 30 mois consécutifs pour s’occuper, comme aidant familial, d’un membre de leur famille, de leur conjoint ou de leur concubin handicapé. - les fonctionnaires ayant élevé un enfant de moins de 20 ans handicapé à 80 %. - les fonctionnaires nés entre juillet 1951 et décembre 1955, qui ont élevé au moins 3 enfants et réduit ou interrompu leur activité pour éduquer au moins l’un d’entre eux avant ses 3 ans.

La surcote

C’est l’inverse de la décote ! Si vous avez cotisé plus longtemps que nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, au moment de l’âge d’ouverture de départ à la retraite, votre pension bénéficie d’une majoration, c’est la surcote. C’est une sorte de bonus accordé aux agents qui ont commencé à travailler très tôt et qui ont donc cotisé plus de trimestres que nécessaire quand ils atteignent l’âge légal pour un départ à la retraite. C’est aussi un bonus pour ceux qui souhaitent continuer au delà de l’ouverture de leurs droits à la retraite. Le taux de la surcote est de 1,25 % par trimestre travaillé en plus au delà du 1er janvier 2009. Prenons cette fois l’exemple d’une fonctionnaire de catégorie « active » née en 1954 qui part à la retraite le 31 aout 2015. A cette date, elle totalisait 167 trimestres d'assurance alors que 165 trimestres étaient suffisants pour percevoir une retraite à taux plein. Elle bénéficie donc d'une majoration de 2 trimestres. Sa pension augmente de 2,50 % (2 x 1,25 %). Pour en savoir plus sur la « décote » et la « surcote », vous pouvez vous rendre sur le site du Gouvernement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20349.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16494.xhtml