La donation est un acte qui permet de son vivant d’anticiper la transmission de son patrimoine, tout en bénéficiant de dispositions fiscales favorables. Il existe des règles très précises, des barèmes d’abattements, des montants maximum. Si vous envisagez de faire une donation, vous devez savoir qu’une fois donné, sauf exception, un bien ne peut être repris !
La loi vous donne la possibilité, de votre vivant, en faisant une ou plusieurs donations, d’anticiper votre succession tout en aidant vos enfants.
La donation nécessite la rédaction d’un acte chez un notaire s’il s’agit de bien immobilier. S’il s’agit d’une remise matérielle (argent, bijoux, mobilier), donc de don manuel, aucune formalité n’est nécessaire.
La donation est aussi une manière d’optimiser fiscalement la transmission à condition d’espacer de 15 ans les donations pour bénéficier du renouvellement des abattements fiscaux.
Mais une donation est un acte important par lequel vous vous renoncez de façon définitive à la chose donnée. Donc, avant de penser à faire une donation, vous devez évaluer, avec largesse, vos besoins financiers dans les années qui viennent. Par exemple, les frais de santé peuvent augmenter considérablement avec l'âge. Vous devez calculer au plus juste les revenus tirés de votre retraite, lister les dépenses quotidiennes, penser aux augmentations de loyer, anticiper le coût d'entretien de votre logement, envisager que vous devrez peut-être aider vos propres parents très âgés et estimer vos besoins personnels quand vous serez vous-mêmes à un âge avancé !
En donnant à vos enfants, vous devez respecter un certain équilibre
Attention : vous n'êtes pas entièrement libre de transmettre votre patrimoine comme vous le voulez, même à vos enfants. Car chacun d'eux a droit à une part minimale de votre succession (appelée « réserve ») dont vous ne pouvez pas le priver, notamment en faisant des donations à ses frères et soeurs ou à d'autres personnes. En donnant à vos enfants, vous devez donc respecter un certain équilibre.
La valeur de la part réservataire de vos enfants et la quotité disponible (celle dont vous disposez librement) se calculent au jour de votre décès. Si vous avez fait des donations à une époque où votre patrimoine était important et que vous décédez alors que vous êtes moins riche, il se peut que les donations effectuées soient supérieures à la quotité disponible à l'ouverture de votre succession. Ceux qui ont reçu des donations de votre part devront donc indemniser vos héritiers légaux ou certains enfants donataires devront s'acquitter de compensations à vos autres enfants !
Combien peut-on donner sans payer d'impôts ?
Vos dons sont exonérés de droits à hauteur de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. Si vous faites des dons au fil du temps sans que le total dépasse l'abattement, vous ne paierez jamais de droits.
Vous pouvez, en plus, offrir en numéraire (liquide, chèque ou virement) jusqu'à 31 865 euros à chacun de vos enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants majeurs, là encore sans droits et tous les 15 ans, à condition que vous ayez moins de 80 ans.
Selon l'INSEE, les sommes données augmentent avec l'âge du donateur : plus de 51 % des donations effectuées à partir de 80 ans portent sur 50 000 euros ou plus, contre 27 % pour les 50-59 ans.
Vous trouverez toutes les informations détaillées sur la donation aux enfants en cliquant sur les liens suivants :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/preparer-sa-succession-donation-11992/faire-une-donation-20410.html