Si votre enfant est étudiant et que ses ressources sont limitées, il peut bénéficier d’aides des pouvoirs publics. Certaines d’entre elles sont même cumulables. Il est trop tard pour faire une demande de bourses sur critères sociaux (date limite : 31 mai), mais il existe d’autres prestations possibles : la nouvelle prime d’activité, les aides spécifiques versées par le CROUS et l’APL (l’aide personnalisée au logement)
“Toutes ces aides permettent à des étudiants, dont les parents n’ont pas les moyens de financer leurs études, d’effectuer leur parcours dans l’enseignement supérieur, en recevant une aide matérielle de l’Etat.“
La prime d’activité
C’est un dispositif nouveau ! Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le « RSA activité » et la prime pour l’emploi. Elle est versée par la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Son objectif : donner un peu plus de pouvoir d’achat à ceux qui travaillent mais dont les revenus sont modestes. Les étudiants salariés ou apprentis peuvent en bénéficier.
Pour percevoir cette prime d’activité, il faut donc exercer une activité salariée, avoir plus de 18 ans, et percevoir moins de 1500 euros par mois pour une personne seule, locataire et sans aide au logement.
Avec une condition particulière pour les étudiants : percevoir au minimum un salaire mensuel supérieur à 78 % du SMIC soit environ 890 euros nets.
Attention : les stagiaires en entreprise n’ont pas droit à la prime d’activité.
Pour percevoir cette prime, il faut faire une déclaration de revenus tous les 3 mois : la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. La CAF prend en compte les revenus d’activité professionnelle, les indemnités chômage ou maladie, les prestations et les aides sociales.
Si vous voulez savoir si votre enfant étudiant a droit à la prime d’activité, faites d’abord une simulation sur le site de la CAF :
http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits
Ensuite, la demande se fait en ligne :
http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation
Le même site vous offre aussi la possibilité d’estimer le montant de votre prime. Quelques exemples : un célibataire sans enfant, percevant 1000 euros nets, locataire de son appartement, touchera une prime de 211 euros par mois. Un couple sans enfant, percevant aussi 1000 euros nets par mois, locataire de son appartement, recevra 473 euros par mois de prime.
Les aides du CROUS
Pour être boursier, la demande doit être faite avant le 31 mai de l’année qui précède la rentrée scolaire. (Cliquer ICI pour rappel : http://www.complement-air.com/2015/03/bourses-detudes-2015-2016-college-l-456.html)
Mais le CROUS offre d’autres aides spécifiques aux étudiants :
Une aide ponctuelle pour les étudiants qui rencontrent momentanément de graves difficultés financières ou une allocation annuelle si ces difficultés durent et que l’étudiant ne bénéficie pas de la bourse sur critères sociaux.
Dans tous les cas votre enfant étudiant doit s’adresser au CROUS dont il dépend. Il peut solliciter un rendez-vous avec une assistante sociale qui évaluera sa situation. C’est une commission qui va décider de l’attribution des aides et chaque dossier présenté est anonyme.
Pour l’aide ponctuelle : le montant maximum de l’aide ponctuelle d’urgence est de 1667 euros, mais plusieurs aides ponctuelles peuvent être accordées au cours d’une même année universitaire si la situation de votre enfant le justifie. Dans ce cas, le montant cumulé ne pourra pas dépasser 3334 euros annuels.
Bon à savoir : l’aide d’urgence ponctuelle peut se cumuler avec :
- la bourse sur critère sociaux si votre enfant en perçoit déjà une ;
- l’aide à la mobilité internationale (pour les étudiants à faibles ressources souhaitant suivre une formation à l’étranger ou faire un stage international) ;
- l’aide au mérite (pour les étudiants boursiers ayant obtenu la mention « tres bien » au bac.)
L’aide annuelle est attribuée aux étudiants qui se trouvent dans des situations de précarité extrêmes :
- ceux qui ont plus de 28 ans, qui reprennent leurs études, qui disposent de peu de ressources et qui ne perçoivent pas d’allocations chômage…
- ceux qui sont élevés par un membre de leur famille (oncle, tante, grands-parents) sans décision judiciaire ;
- ceux qui sont en rupture familiale et qui n’ont plus la possibilité d’être logés par leurs parents ;
- ceux qui ne bénéficient plus du soutien matériel des parents, mais qui ont un domicile séparé et qui justifient d’un salaire annuel d’au moins 3435 euros sur les 12 derniers mois ;
Le montant annuel versé varie entre 1667 euros et 4773 euros. L’aide d’urgence annuelle donne droit à l’exonération des frais d’inscription à l’université et de cotisation à la sécurité sociale étudiante.
L’Aide personnalisée au Logement
C’est une aide financière dont peuvent bénéficier tous ceux qui ont des revenus modestes, donc y compris les étudiants. Cette aide va permettre de réduire le montant à débourser pour payer son loyer.
L’APL est attribuée sous condition : elle dépend du logement choisi et, bien sûr, des ressources de l’intéressé. Un changement cette année : la loi de Finances 2016 met fin au versement de l’APL pour les enfants des familles assujetties à l’impôt sur les grandes fortunes et prévoit désormais de prendre en compte la valeur du patrimoine pour l’attribution de ces aides. Cette mesure entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Pour savoir s’il peut espérer recevoir l’APL, le plus simple, pour votre enfant étudiant, est de faire une simulation avec tous les critères demandés par la CAF.
Attention : les revenus pris en compte pour une demande en 2016 sont les revenus 2014. La demande officielle se fait ensuite en ligne sur le site de la CAF.