Comprendre la retraite de base

Hospitaliers : les conditions pour bénéficier des trimestres retraite de bonification pour enfants ?

27 juillet 2017

Depuis la réforme des retraites de 2003, l’octroi de la bonification pour enfants dépend de la date de naissance de vos enfants. Pour ceux, nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, tout agent hospitalier, homme ou femme, a droit à un an de bonification (4 trimestres) s’il a interrompu son activité au moins pendant deux mois continus pour élever son enfant. Pour les enfants nés après janvier 2004, cette bonification est remplacée par une majoration de durée d’assurance de 6 mois (2 trimestres) par enfant, réservée à la mère, si l’agent hospitalier interrompt son activité pendant moins de 6 mois.
Retraite: bonification trimestres pour enfants

Au moment du départ à la retraite, en plus de vos années de services effectives, sont intégrées dans la durée d’assurance ce qu’on appelle les "bonifications" pour enfants: ce sont des trimestres supplémentaires accordés gratuitement, pour tenir compte de votre situation familiale. Ces bonifications sont des trimestres qui s’ajoutent aux trimestres cotisés pour le calcul du montant de la pension.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004.

Bonification pour enfants s’il y a eu interruption d’activité.

Chaque agent hospitalier (homme ou femme) peut bénéficier d’une bonification d’un an (4 trimestres) par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition qu'il ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois : soit dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption, soit d’un congé parental, soit d’un congé de présence parentale, soit d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, soit d’un temps partiel de droit pour élever un enfant.

Bonification pour enfants s’il y a eu réduction d’activité.

Les 4 trimestres de bonification vous sont aussi octroyés, si vous avez seulement réduit votre activité et si vous avez dû travailler à mi-temps au moins 4 mois, à 60 % pendant au moins 5 mois, à 70 % pendant au moins 7 mois.

Bonification pour enfants pour les agents hospitaliers non titulaires.

Le droit à bonification pour enfants est reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Bonifications pour enfant si la mère a accouché pendant ses études.

Chaque mère peut aussi bénéficier d’une bonification d’un an par enfant, si elle a accouché au cours de ses études avant son recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans les 2 ans après l'obtention du diplôme.

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004.

La bonification est remplacée par une majoration de durée d’assurance de 6 mois (2 trimestres) par enfant, réservée à la mère, si l’agent hospitalier interrompt son activité pendant moins de 6 mois. Avec une condition : la mère doit avoir accouché après son arrivée dans la fonction publique.
Le dispositif pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 étant plus restrictif (2 trimestres de bonification au lieu de 4, réservé aux mères), la loi prend en compte les périodes précises pendant lesquelles les parents (père et mère cette fois) ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant dans le calcul de leur durée de service. Cette prise en compte peut aller jusqu'à trois ans.