Élever des enfants permet de partir plus tôt à la retraite ! Quand on est parent, la loi prévoit de rajouter des trimestres qui vont compter au moment du départ. C’est le principe des bonifications de trimestres. Mais la réforme des retraites de 2003 a complexifié le système. Le dispositif n’est pas le même selon que votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 ou après. Pour les parents de familles nombreuses, la loi prévoit aussi une majoration de la pension : + 10 % pour 3 enfants et + 5% par enfant supplémentaire à partir du 4ème.
Pour obtenir sa retraite à taux plein (75 % du traitement brut des six derniers mois), tout fonctionnaire doit justifier d’un certain nombre de trimestres. Ils ont été soit effectivement travaillés, soit octroyés en plus, « gratuitement », sans paiement de cotisation. C’est le principe de la bonification, un avantage supplémentaire lié à un événement dans la vie de l’agent.
Et la naissance d’un enfant fait partie de ces événements qui peuvent donner lieu à des bonifications de trimestres. Pour en bénéficier, tout dépend de l'année de naissance de vos enfants : la réforme des retraites de 2003 a créé deux systèmes différents selon que votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 ou après !
La bonification des trimestres pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004
Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, tout agent hospitalier, homme ou femme, a droit à 4 trimestres de bonifications (soit un an) s’il a interrompu son activité au moins pendant deux mois, de façon continue, pour élever son enfant. Que ce soit dans le cadre d’un congé de maternité, congé d’adoption, congé parental, congé de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Les 4 trimestres de bonification vous sont aussi octroyés, si vous avez seulement réduit votre activité et si vous avez dû travailler à mi-temps au moins 4 mois, à 60 % pendant au moins 5 mois, à 70 % pendant au moins 7 mois.
Enfin, les 4 trimestres peuvent être attribués aux femmes ayant accouché au cours de leurs études, avant d’entrer dans la fonction publique, si leur recrutement en tant qu’agent titulaire est intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme.
Les avantages accordés pour les enfants nés après le 1er janvier 2004
Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, la bonification est réduite à 2 trimestres par enfant et elle est réservée aux mères. Avec une condition : elles doivent avoir accouché après à leur arrivée dans la fonction publique.
Le nouveau dispositif étant plus restrictif (2 trimestres de bonification au lieu de 4, réservé aux mères), la loi compense cette perte par un autre système qui permet de rétablir une forme d’égalité avec les pères : les périodes précises pendant lesquelles les parents (père et mère cette fois) ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant (temps partiel pour élever un enfant, congé parental…) sont prises en compte dans le calcul de leur durée de service. Cette prise en compte n'est pas limitée à un an comme la bonification, mais peut aller jusqu'à trois ans.
La majoration pour enfant handicapé
Une majoration de 4 trimestres est également accordée au fonctionnaire qui a élevé un enfant handicapé (avec un taux d’incapacité au moins égal à 80%) à son domicile ou en institut de jour.
Majoration de la pension
Enfin, les parents de 3 enfants ou plus bénéficient d’une majoration du montant de leur pension. Elle est égale à 10 % pour 3 enfants, plus 5 % par enfant supplémentaire à partir du 4ème. Cette majoration est désormais imposable.