C’est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires : un décret du 13 mai 2016 permet de basculer une partie des primes sur leur traitement qui sert de base au calcul de la retraite de base. Du coup, mécaniquement, les pensions vont légèrement augmenter pour les futurs retraités.
Commençons par ce petit rappel : les fonctionnaires perçoivent une pension de retraite qui équivaut à 75% de leur traitement de base, en cas de carrière complète et s'ils ont toutes leurs annuités de cotisation. Mais contrairement à celui d’un salarié du privé, tout le revenu d’un fonctionnaire ne produit pas des droits pour la pension de base.
Les primes ne sont pas soumises à cotisation dans le régime de base et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de la retraite de base. Or, au fil des années, le poids de ces primes (ou rémunérations non indiciaires) sur les fiches de paie des agents a globalement augmenté. Résultat : la chute de revenus au moment du départ à la retraite est devenue plus forte aujourd’hui qu’hier. Cette chute est en moyenne de 40 % pour les agents hospitaliers. Plus surprenant, l’impact est différent selon les générations d’agents. C’est ce que constate une étude menée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Prenons deux exemples cités dans cette étude : à 47 ans, un agent né en 1948 touchait, en euros constants, 16 % de primes. Au même âge, un collègue né en 1966, touchait 25 % de primes. Et cette différence s’est cumulée au fil des années. Elle s’est même renforcée il y a quelques années avec la multiplication des heures supplémentaires défiscalisées.
Une réintégration d’une partie des primes, variable selon les catégories de fonctionnaires
Un décret du 11 mai 2016 (prévu dans le cadre de l’accord sur la réforme des carrières) change la donne. Son objet est clair : transformer une partie du montant des primes en points d'indice. Les pouvoirs publics ont prévu un transfert forfaitaire d’une partie des primes des agents en rémunération indiciaire sur 2016 et 2017 : 167 euros annuels pour les fonctionnaires de catégorie C ; 278 euros annuels pour ceux de catégorie B ; 389 euros annuels pour les fonctionnaires de catégorie A. Pour chacun, ces montants vont être transformés en salaire donnant droit à une pension. Le calcul de la retraite étant basé sur le montant moyen du traitement de base sur les 6 derniers mois, la mesure va augmenter dès maintenant, mais très légèrement, la pension des nouveaux retraités de la fonction publique. Et elle aura un coût pour les employeurs publics. Une autre mesure va contribuer à augmenter la part du traitement de base des fonctionnaires et donc les droits à pension : c’est l’augmentation de la valeur du point qui sert de base à son calcul (+ 1,2 % en deux fois d’ici à février 2017). Et même si les augmentations qui découlent de ces mesures seront minimes, ce sont tout de même de bonnes nouvelles pour les fonctionnaires dont le point d’indice était gelé depuis 2010. Car selon l’étude « les retraités et les retraites » publiée en 2015 par le DREE (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des statistiques) : pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la pension mensuelle brute moyenne reste actuellement de 1390 euros (soit environ 1 290 euros net), hommes et femmes confondus.