Droits et Démarches

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Retraite additionnelle de la fonction publique RAFP

Le principe.

Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, et donc, les agents hospitaliers, cotisaient uniquement au régime général des retraites et seul leur traitement de base était pris en compte. Une des solutions pour les agents d'obtenir un vrai complément de ressource était par exemple de cotiser à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du C.G.O.S.
Depuis 2005, comme prévu dans la réforme des retraites de 2003, les agents hospitaliers cotisent aussi à la RAFP, régime de retraite complémentaire obligatoire, sur leurs primes et leurs bonifications. Au moment du départ à la retraite, une prestation est versée en plus de la retraite de base.

Les cotisations. 

>Elles s'élèvent à 10 % du montant des primes et bonifications, 5 % étant à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l'employeur. L'assiette est plafonnée : même si vous avez de fortes primes, vous ne pouvez cotiser pour la RAFP que dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut.

Un système par points.

 Les montants cotisés servent à acheter des points qui sont cumulés sur un compte individuel. Plus vous avez de points, plus le montant de votre retraite additionnelle sera élevée.
Depuis le decret du 6 décembre 2012, les fonctionnaires hospitaliers ont la possibilité de convertir les jours du Compte-Epargne-Temps (CET) en points de retraite additionnelle de la fonction publique (dans la limite, là aussi de 20 % du traitement indiciaire).

Calcul de la prestation versée.

 Le système est récent et les fonctionnaires qui partiront à la retraite en 2014 n'auront pas cotisé longtemps, ils auront cumulé peu de points depuis le début en 2005. Leur retraite additionnelle sera donc peu élevée.

Pour tous ceux qui auront moins de 5125 points au moment du départ à la retraite, la prestation versée le sera en une seule fois, sous forme de capital.

Prenons l'exemple d'un agent qui part à la retraite à 60 ans en 2014 et qui aura cumulé seulement 1448 points. Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) :
1448 x 0,04465 x 25,98 = 1679 euros de capital.

- Pour ceux qui auront plus de 5125 points au moment du départ à la retraite, la prestation sera versée sous forme de rente annuelle, en une seule fois chaque année. En pratique, ceux qui dépasseront le seuil de 5125 points seront les agents qui ont commencé à cotiser en 2005 et qui partiront à la retraite en 2050.

Prenons l'exemple d'un agent qui partira à la retraite en 2050 avec 6000 points. Pour obtenir le montant de sa retraite additionnelle annuelle, il faudra multiplier le nombre de points cumulés par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) :
6000 x 0,04465 = 268 euros annuels (soumis à prélèvement de cotisations sociales), ce qui représente moins de 23 euros bruts par mois.

Avantages - Inconvénients du système.  

La création de la RAFP, système de retraite par capitalisation, a entraîné la mise en place de nouveaux prélèvements sur les primes et autres bonifications qui n'existaient pas avant. Pour quel avantage réel ? Le calcul de la retraite additionnelle des fonctionnaires est moins avantageux que celui du régime général de retraite, système par répartition. Si les primes étaient prises en compte dans le calcul du régime de base de la retraite, elles rapporteraient davantage, mais alourdiraient la charge qui pèse sur celui-ci.

En conclusion.

Pour les retraités d'aujourd'hui, les sommes versées en capital au moment du départ en retraite sont très décevantes. Chaque retraité récupère à peine plus que le montant qui lui a été prélevé de 2005 à 2014 !
Et pour les retraités de demain, ceux de 2050, le montant de la retraite additionnelle est dérisoire, à peine plus de 20 euros par mois en moyenne. Autant de pas trop y compter.
Insuffisant quand on sait qu'au moment du départ à la retraite, les revenus d'un agent hospitalier baissent en moyenne de 40 %. Il est donc nécessaire d'anticiper autrement cette baisse brutale de revenus. Par exemple en souscrivant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers du C.G.O.S.

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