Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial…) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.Les montants cotisés servent à acheter des points qui sont cumulés sur un compte individuel. Mais le dispositif étant récent, le total des points accumulés sera forcément peu élevé pour les retraités qui partent avant 2050, et le montant de la retraite additionnelle sera donc très limité : moins de 25 euros par mois pour la plupart des agents hospitaliers.
Un régime de retraite complémentaire: le Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire par points institué en 2005 pour les fonctionnaires de l’Etat, les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et les magistrats.
Depuis cette date, en plus de vos cotisations au régime général, vous cotisez à la RAFP, mais uniquement sur vos primes et bonifications. En fait, tous les éléments de votre rémunération qui n’entrent pas dans l’assiette du calcul de votre pension principale sont concernés. Mais cette assiette est plafonnée : vous ne pouvez cotiser pour la RAFP que dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut. Exemple : la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant des fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière est attribuée depuis 2010. Elle n'est pas assujettie à la cotisation à la CNRACL, elle est donc soumise à la cotisation à la RAFP. (dans la limite de 20 % du traitement indiciaire perçu).
Le taux de cotisation
Les cotisations versées représentent 10 % du montant des primes et bonifications, 5 % étant à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l'employeur. Exemple : un fonctionnaire qui perçoit un traitement indiciaire brut de 20 000 euros par an et des primes pour un montant annuel total brut de 6000 euros ne cotisera pas sur la base de 6000 euros mais seulement sur la base de 4000 euros (20 % de son traitement indiciaire brut annuel de 20 000 euros). Les cotisations permettent d’obtenir des points qui, multipliés par la valeur de service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent. En 2017, pour acquérir 10 points, il faut avoir cotisé 12 euros. Le faible niveau du des prestations versées. Le dispositif étant récent, le total des points accumulés sera forcément peu élevé pour les retraités qui partent avant 2050, et le montant de la retraite additionnelle sera donc limité.
La loi distingue deux cas de figure
1er cas de figure :
L'agent qui part à la retraite a cumulé moins de 5125 points (ce qui correspond à une moyenne de 205 points par an pendant 25 ans) Dans ce cas, la prestation sera versée en une seule fois sous forme de capital.
Le calcul est effectué selon la formule suivante :
Capital brut versé |
= |
Nombre de points inscrits sur votre versement |
X |
Valeur de service du point à la date en capital |
X |
Coefficient de conversion |
Le coefficient de conversion en capital déterminé en fonction de l’âge, par rapport à la table d’espérance de vie et il est susceptible de révision.
Exemple pour un un agent part à la retraite à 62 ans en 2017.
Il a cumulé seulement 1502 points de 2005 à 2017. Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004487 euro au 1er janvier 2017) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (24,62) : 1502 x 0,04487 x 24,62 = 1659, 25 euros de capital versés en une seule fois. Il ne percevra plus rien les années suivantes.
2ème cas de figure :
L'agent qui part à la retraite a cumulé plus de 5125 points au moment du départ à la retraite. La prestation sera versée sous forme de rente annuelle, en une seule fois, chaque année.
Le calcul sera effectué selon la formule suivante :
Montant annuel de la rente |
= |
Nombre de points inscrits sur votre compte de droits |
X |
Valeur de service du point à la date du versement |
X |
Coefficient de majoration lié à l'âge |
Un coefficient de majoration est prévu pour ceux qui partent à la retraite au delà de 62 ans. (A 62 ans, ce coefficient est de 1, il est progressif pour atteindre 1,22 à 67 ans)
Exemple pour un agent qui part à la retraite à 62 ans en 2040 avec 6000 points.
Pour obtenir le montant de sa retraite additionnelle annuelle, il faudra multiplier le nombre de points cumulés par la valeur de service du point (0,004487 euro au 1er janvier 2017) et par le coefficient lié à l'âge (1 pour 62 ans) : 6000 x 0,04487 x1 = 269,22 euros annuels (soumis à prélèvement de cotisations sociales), ce qui représente moins de 22,43 euros nets par mois.
Conclusion
Dans les deux cas, les prestations versées au titre du Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction publique sont très faibles au regard des cotisations prélevées sur le traitement de l’agent hospitalier quand il était actif. Chaque retraité qui part en 2017 récupère à peine plus que le montant qui lui a été prélevé de 2005 à aujourd’hui. Pour en savoir plus sur ce qui vous attend, vous pouvez créer votre espace personnel sur le site rafp.fr ou en cliquant ICI Et pour les retraités de demain, ceux de 2040 et au delà, le montant de la retraite additionnelle est dérisoire, à peine plus de 20 euros par mois en moyenne. C’est peu, quand on sait qu'au moment du départ à la retraite, les revenus d'un agent hospitalier baissent en moyenne de 40 %. N’hésitez pas à anticiper autrement cette baisse brutale de revenus, par exemple en souscrivant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers du C.G.O.S.