Argent et Impôt

Taxe d’habitation :  allez-vous bénéficier de la suppression ?

16 octobre 2017
Un grand nombre d’agents hospitaliers devrait profiter de la prochaine exonération de la taxe d’habitation. Vous voulez savoir si vous êtes concerné ? C’est le moment de faire le calcul. Cette exonération ne dépend ni de la taille de votre logement ni de la ville où vous habitez, mais seulement des revenus déclarés et de votre situation familiale. Un célibataire déclarant moins de 30 000 euros annuels pourra bénéficier de l’exonération. Un couple marié avec deux enfants touchant moins de 61 000 euros sera lui aussi exonéré. Mais la mesure sera progressive : pour les agents concernés, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers en 2018, puis d’un autre tiers en 2019 et elle sera totalement supprimée en 2020.
exoneration de la taxe d'habitation: qui est concerné ?

Depuis début septembre 2017, on sait qui pourra bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation décidée par les pouvoirs publics.
En principe, 80 % des foyers fiscaux sont concernés !
Tout dépendra des revenus et de la composition de chaque famille.

En fait, les pouvoirs publics prendront en compte un seul chiffre : le Revenu Fiscal de Référence (RFR), un revenu calculé par l'administration et qui figure sur votre feuille d'impôt de l'an passé. C’est votre revenu annuel déclaré, diminué de l’abattement fiscal de 10 % sur les salaires.

Allez vous pouvoir profiter de la suppression de la taxe d'habitation ?

Le tableau suivant vous permet de repérer instantanément si vous allez pouvoir en profiter :

 

En dessous de ce plafond de revenu annuel déclaré vous obtenez l’exonération de taxe d’habitation

Ce qui correspond à un Revenu Fiscal de Référence (après abattement fiscal de 10 %) mentionné sur votre feuille d’impôts de :

Célibataire

30 000 euros

27 000 euros

Couple marié ou pacsé sans enfant

 

48 000 euros

 

43 000 euros

Couple marié ou pacsé avec un enfant

 

54 000 euros

 

49 000 euros

Couple marié ou pacsé avec 2 enfants

 

61 000 euros

 

55 000 euros

Couple marié ou pacsé avec 3 enfants ou plus

 

76 000 euros

 

69 000 euros


Exemple : Vous êtes un couple marié avec un enfant et vous déclarez un revenu annuel de 37 000 euros. Vous êtes en dessous du plafond fixé par la loi donc vous bénéficiez de l’exonération. Mais si vous êtes célibataire et que vous déclarez 32 000 euros de revenus annuels, vous continuerez à payer votre taxe d’habitation. Si vous êtes en union libre (ni marié, ni pacsé), il vous faudra additionner les deux revenus fiscaux de référence et compter le nombre de parts de la famille.

Sur internet, des simulateurs permettent aussi de savoir si vous pourrez bénéficier de l’exonération, simplement en entrant les chiffres clés : revenu fiscal de référence et nombre d’enfants à charge.

Un exonération de la taxe d'habitation progressive programmée sur 3 ans

Attention : si vous êtes bénéficiaire de l’exonération de la taxe d'habitation, elle se fera progressivement et en 3 fois : une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un autre tiers en 2019 et le solde en 2020. Concrètement, sur une taxe d’habitation de 600 euros par an (montant moyen), un contribuable concerné par la réforme en paiera seulement 400 en 2018, puis 200 en 2019 avant d’en être totalement exonéré en 2020.