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14 juin 2018

Retraite de base : à quelles conditions peut-elle être majorée ?

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Le montant de votre pension peut être légèrement majoré dans 3 cas de figure : pour trimestres complémentaires (vous avez validé le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein, vous avez atteint l’âge d’ouverture des droits, mais vous continuez à travailler quelques mois de plus, ce qui vous permet de bénéficier d’une petite « surcote » de 1,25 % par trimestre supplémentaire de votre pension de base), pour enfants (10 % pour 3 enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire, puis 5 % par enfant ensuite), et pour handicap.
Dans tous les cas, des mécanismes de plafonnement limitent ces majorations. D’où la nécessité pour chacun de prévoir d’autres dispositifs pour éviter une chute brutale des revenus au moment du départ à la retraite.

Majoration retraite de base hospitaliers

Majoration de la retraite de base des hospitaliers

Votre pension de retraite d’agent hospitalier peut bénéficier d’un taux de majoration dans les 3 situations suivantes :

1/ Majoration pour trimestres supplémentaires

C’est l’hypothèse où vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite (ouverture des droits à 57 ans pour les « actifs », 62 ans pour les « sédentaires »), avez validé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein et faites le choix de ne pas partir tout de suite à la retraite. On parle, dans ce cas, de « surcotisation », car vous avez travaillé et cotisé au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Au moment du départ, vous bénéficiez d’une « surcote » de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Ce qui signifie aussi que pour obtenir une majoration de seulement 5 %, il faut avoir validé 4 trimestres en plus (4x1,25 = 5) et donc avoir travaillé un an de plus au delà de l’âge requis.

Info plus : Compte-tenu du fait que le nombre de trimestres requis augmente au fil des réformes des retraites, il devient de plus en plus difficile d’aller au delà et donc d’obtenir une surcote. D’où la nécessité  de préparer votre retraite pendant votre vie active et d’anticiper la baisse de revenus au moment du départ.

2 / Majoration pour enfants

L’agent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (ou avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à sa charge) bénéficie d’une majoration de sa pension de retraite de base. Cette majoration est de 10 % pour les 3 premiers enfants et 5 % par enfant par la suite. Prenons l’exemple de Sonia, infirmière qui part à la retraite en 2018. Sonia a eu 5 enfants. La majoration pour enfant de sa pension de retraite de base sera de 20 %, soit 10 % pour les 3 premiers, 5 % pour le quatrième et 5 % pour le cinquième enfant.

Pour l’obtenir, vous devez présenter une demande sur papier libre, par courrier postal, auprès de la CNRACL accompagnée de la copie intégrale du livret de famille où figurent les enfants concernés, ou à défaut du livret de famille, une copie des actes de naissance.

Info plus : le montant final de la pension de retraite de base de l’agent hospitalier ne peut dépasser son dernier traitement indiciaire brut. Ce qui est une manière de limiter l’ampleur de la majoration pour les agents qui sont parents de familles nombreuses ! Autre bémol : depuis 2014, ces majorations sont imposables.

3/ Majoration pour handicap

Vous bénéficiez d'une majoration de votre pension si vous remplissez les conditions ouvrant droit à un départ à la retraite anticipée pour handicap.

Dans ce cas, le pourcentage de majoration est égal à 1/3 de la durée des services que vous avez accomplis alors que vous aviez un taux de handicap d'au moins 50 %, divisé par la durée des services et bonifications admis en liquidation.

Cette majoration est donc calculée grâce à la formule suivante :

Durée des périodes prises en compte en constitution du droit alors que l'agent était atteint d'une invalidité au moins égale à 50 % X 1/3

Durée totale des services et bonifications retenue dans la liquidation de la pension


Exemple de majoration de retraite de base pour handicap:

Isabelle, agent hospitalier, est atteinte d'un handicap d'au moins 50 % au cours de sa carrière. Elle réunit 25 ans de services pendant lesquels elle a cotisé avec une incapacité d'au moins 50 % et 30 ans de services retenus pour la liquidation de sa pension.

Le taux de la majoration s'élève à : ( 25 / 30 ) x 1 / 3 = 0,275 soit une majoration de sa pension de 27,5 %.

Info plus : la pension majorée ne peut pas dépasser le montant de pension que vous auriez perçu si vous aviez bénéficié d’une retraite à taux plein.

Ce qui limite, là encore, la possibilité de majoration.

Attention, la future réforme des retraites va impacter le montant des retraites des hospitaliers. En anticipant au plus tôt sa retraite avec une complémentaire retraite, il est possible de  ne pas être contraint de continuer à travailler pendant sa retraite

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