Droits et Démarches

Comportements déplacés : l’outrage sexiste devrait bientôt être puni

8 mars 2018

Avec la création du délit d’outrage sexiste, les pouvoirs publics entendent verbaliser un fléau qui touche en grande partie les femmes, sanctionner un comportement et même un interdit social. Le rapport parlementaire remis début mars, quelques jours seulement avant le 8 mars, date de la Journée Internationale des droits des femmes prévoit de remplacer la notion de harcèlement de rue (qui suppose une répétition ou une insistance) par l’outrage sexiste (il suffira désormais d’une fois.) Sanctions judiciaires envisagées : une amende de 90 euros en cas de paiement immédiat. Mais l’outrage sexiste devra être constaté en flagrant délit. Or, il sera bien difficile de mettre un policier derrière tous ceux qui ont pris l’habitude d’avoir des comportements déplacés.
Outrage sexiste, comportement sexiste dans la rue

Comment lutter contre le sexisme au quotidien, ce fléau qui a déjà touché au moins une fois 100 % des femmes dans les transports en commun, dont 82 % avant l’âge de 17 ans ? (Selon le rapport du Haut Conseil à l’Egalité Femmes-Hommes). Comment sanctionner ce comportement déplacé, sorte « d’entre deux » qui se situe entre la « drague un peu lourde » et l’agression sexuelle, déjà réprimée ?

Cinq parlementaires ont remis début mars aux pouvoirs publics un rapport proposant notamment de créer une nouvelle infraction : le délit d’outrage sexiste. L’essentiel de ce rapport devrait se retrouver dans une loi qui sera présentée en conseil des ministres à la fin du mois de mars 2018, quelques semaines après la Journée de la femme.

Dans ce rapport, l’outrage sexiste remplace la dénomination « harcèlement de rue » qui sous-entend la répétition des faits. Il suffira d’une fois pour être sanctionné.

L’outrage sexiste vise un «comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l'estime de soi et au droit à la sécurité ».

Quels sont les comportements visés par cette nouvelle infraction ?

- Suivre une personne qui ne répond pas ou qui exprime un refus.

- Faire des commentaires sur le physique ou la tenue vestimentaire.

- Avoir des regards appuyés, des propos sexistes ou poser des questions intrusives.

- Siffler quelqu’un qui passe dans la rue.

Le rapport recommande la création d’une « contravention de quatrième classe d’outrage sexiste et sexuel » avec une amende de 90 euros.

Mais dans la loi, les pouvoirs publics pourraient aller beaucoup plus loin.

Le montant pourrait être fixé à 90 euros en cas de paiement immédiat et aller jusqu’à 750 euros pour une amende adressée au domicile de la personne. L’objectif étant de faire comprendre à celui qui serait tenté d’avoir un comportement déplacé, qu'il pourrait recevoir chez lui, là où il y a sa famille, son amende pour outrage sexiste !

L’outrage sexiste devra être constaté en flagrant délit

Seul bémol : les faits devront être constatés en flagrant délit par les forces de l’ordre, ce qui suppose une augmentation du nombre d’agents de la force publique, chargés de verbaliser «l’outrage sexiste». Si cette infraction devrait en pratique s’inscrire dans les missions de la future police de sécurité du quotidien, les cinq députés émettent l’idée d’autoriser certains agents de sécurité – comme la police ferroviaire ou le Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) à la RATP – à constater eux-mêmes le flagrant délit, voire de dresser un procès-verbal.