Vie à l'hôpital

Dons de congés : on peut désormais les offrir à des collègues « aidants » de personnes âgées 

4 janvier 2018

On avait déjà la possibilité de faire un geste de solidarité pour un collègue, parent d’enfant très malade, en lui offrant des jours de vacances ou des RTT. Une nouvelle loi, votée en décembre 2017, étend ce principe et permet cette fois de donner  des jours de congés à des collègues « aidants », s’occupant de personnes âgés dépendantes. Un geste utile : sur les 8,3 millions d’aidants en France, 47 % ont un emploi et beaucoup sont épuisés d’avoir à mener de front leur journée de travail et leur action quotidienne auprès de leurs parents en perte d’autonomie.
offrir des congés a un collègues aidant personne agée

Depuis 2014, dans le secteur privé comme dans la fonction publique (décret de mai 2015 pour la fonction publique), nous avons tous la possibilité d’offrir des congés ou des RTT à un collègue, parent d’enfant très malade. Grâce au vote d’une nouvelle loi, début décembre 2017, à l’Assemblée nationale, cette possibilité est désormais étendue aux aidants familiaux qui s’occupent « de personnes âgées dépendantes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. » Selon le rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, les associations estiment entre 11 et 13 millions le nombre des aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.

Une extension de la loi « Mathys » de 2014

En 2014, les pouvoirs publics avaient mis en place une première loi, quelques années après l’émouvante histoire du petit Mathys, qui avait bouleversé la France entière. En 2009, l’enfant avait lutté pendant 4 ans contre un cancer du foie. Son père avait voulu l’accompagner jusqu’au bout de son combat, mais il avait épuisé toutes ses RTT. Dans son entreprise, ses collègues avaient alors fait preuve d’un immense élan de solidarité en lui faisant cadeau de 170 jours de congés. Le papa de Mathys avait ainsi pu rester à ses côtés jusqu’au décès de l’enfant.

Mais à l’époque, il n’existait pas de cadre légal.

La loi de 2014 a donné la possibilité aux parents « qui ont la charge d’un enfant de moins de 20 ans, atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou d’un accident grave, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants » de bénéficier officiellement de ces jours de congés offerts par leurs collègues.

La loi de 2017 étend donc cette possibilité aux « aidants », et le principe reste le même. Dans les deux cas, un certificat médical attestant de la gravité du problème doit être fourni à l’employeur. La période d’absence du salarié est considérée comme une période de travail effectif. Tous les salariés du privé, comme ceux de la fonction publique peuvent « renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos non pris, au profit d’un collègue… »

Mais attention : le don porte sur les jours de repos qui n’ont pas été utilisés, au delà des 4 premières semaines de congés : par exemple une 5ème semaine de congés payés, des jours de RTT ou des jours de récupération.

Le salarié ou l’agent de la fonction publique choisit le bénéficiaire et précise s’il veut rester anonyme ou non.

La solidarité des collègues de la mère de Maëlys, infirmière à Pontarlier

Ces derniers mois, dans le monde hospitalier, cette solidarité entre collègues a aussi été mise en place en dehors de tout cadre législatif à l’occasion d’un terrible événement : l’enlèvement de la petite Maëlys, 9 ans, lors d’un mariage en Isère, fin août 2017. La mère de Maëlys étant infirmière de nuit au centre hospitalier de Pontarlier dans le Doubs, 04. La mobilisation a été forte. L’objectif était bien sûr de prolonger au maximum son arrêt de travail et de lui apporter tout le réconfort dont elle avait besoin.