Santé et Forme
Journée mondiale sans tabac : la cigarette électronique bientôt bannie de tous les lieux publics !
28 mai 2015
Chaque année, le 31 mai, l’Organisation Mondiale de la Santé célèbre la « Journée mondiale sans tabac » et insiste sur les risques pour la santé liés à la consommation de tabac. Mais depuis quelques années, alors que les médecins sont partagés sur les effets nocifs de la cigarette électronique, le Ministère de la Santé a souhaité dans le cadre de la loi santé de Marisol Touraine, encore en discussion au Sénat, aligner les interdictions de la cigarette électronique sur celles de la cigarette.

A cause du « flou » qui règne autour des effets nocifs de la cigarette électronique, les pouvoirs publics ont longtemps hésité à prendre des mesures d’interdiction. Actuellement, la réglementation n'interdit pas de « fumer » une cigarette électronique dans les lieux publics. Les juges sont même plutôt permissifs. Après une longue bataille judiciaire, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2014 est ainsi venu dire clairement que l'interdiction de fumer dans les lieux publics (et par extension au travail) ne s'applique pas à la cigarette électronique, car celle-ci "ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle", le "vapotage" devant être distingué du fait de fumer.Pour le moment, la cigarette électronique est donc considérée comme un simple produit de consommation courante ordinaire et les règles en vigueur pour le tabac (interdictions de fumer dans les lieux publics ou sur le lieu de travail) ne lui sont donc pas applicables. Il existe quand même des restrictions : le règlement interne d’un magasin, ou d’une société de transports en commun (Air France, RATP…) a parfaitement le droit d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans ses locaux, dans ses avions ou dans ses bus par exemple. Une entreprise peut également choisir d'interdire cette pratique dans ses bureaux. Il suffit qu’elle fasse figurer cette interdiction dans le règlement intérieur. Mais en l’absence de règlement, il est, pour le moment, parfaitement légal de « vapoter » sur son lieu de travail. Dans les hôpitaux, on se retrouve face au même problème : la loi n’interdit pas formellement la cigarette électronique à l’hôpital, mais l’image d’un médecin ou d’une infirmière vapotant dans la chambre de son patient est difficilement concevable. Question d’éthique… Voilà pourquoi un règlement intérieur encadrant l’utilisation de la cigarette électronique est instauré, au coup par coup, dans de nombreux hôpitaux. Cette disposition tient à la vocation sanitaire et au devoir d’exemplarité incombant aux établissements de santé. Aujourd’hui, les pouvoirs publics n’imposent finalement qu’une seule restriction de taille : la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs depuis la loi Hamon sur la consommation.