Argent et Impôt

Le mode de calcul de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) va changer en 2019

23 mai 2019

Les pouvoirs publics ont décidé, courant 2019, de changer le mode de calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Objectif : réduire la dépense pour cette mesure qui bénéficie à 6,5 millions de Français mais qui coûte cher à l’Etat : 18 milliards d’euros. Avant la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, le montant de l’APL était calculé sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Avec le décalage de deux années, un ménage pouvait donc toucher une APL même s'il n'y avait plus droit (parce que sa situation avait changé). A charge pour lui de rembourser la CAF après coup. Ce que de nombreux ménages « oubliaient » de faire. Les trop-perçus non remboursés à la CAF s'élevaient à près de 600 millions d'euros chaque année.

Le mode de calcul des aides au logement va changer en 2019, notamment celui de l'APL (Aide personnalisée au logement). Elle permet aux ménages à faible revenu d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété. Jusqu'à maintenant, le montant de l'APL reposait sur les revenus de l'année N-2. Avec ce décalage de deux années, un ménage touchait une APL même s'il ne remplissait plus les conditions pour la percevoir, parce que sa situation avait évolué dans un sens plus favorable. Par la suite, il devait rembourser la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Seul problème : les sommes trop perçues n’étaient pas toujours remboursées, ce qui coûtait cher à la CAF : plus de 600 millions d’euros chaque année !

C’est la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui a permis de changer le mode de calcul de l’APL

Les pouvoirs publics ont donc profité de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, pour changer le mode de calcul des APL. Les revenus imposables seront désormais ceux de l'année N, connus mois par mois, grâce aux déclarations des employeurs.

Prise en compte des revenus actualisés pour les droits aux APL

La réforme prévoit de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l'APL et le calcul de leur montant. Avec, selon les pouvoirs publics, de belles économies à la clef : les particuliers concernés n’auront plus de remboursements à faire puisque le calcul se fera sur l’année en cours. Plus de changement de situation à gérer non plus. Cette réforme devrait intervenir courant 2019. Il est également possible qu'il soit étendu à d'autres prestations sociales.