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Les remboursements de mutuelles santé : plus clairs et plus lisibles dès 2020

11 avril 2019
A partir de 2020, les complémentaires santé et les assurances seront en principe plus claires et plus transparentes sur ce qu’elles vont rembourser et sur les restes à charge qui seront imputés aux patients. Elles viennent de s’engager, auprès des pouvoirs publics, à supprimer les fameux tableaux en pourcentages (« 150 % du TC ou tarif conventionné », « 300 % du BRSS ou base de remboursement de la sécurité sociale ») qui, honnêtement, sont totalement incompréhensibles pour la plupart des patients.
Dès 2020, pour 150 actes bien définis (une consultation chez un spécialiste, pour des audioprothèses, ou pour une prothèse dentaire…), les mutuelles indiqueront directement les montants des remboursements. On pourra donc mieux faire jouer la concurrence.  Les contrats santé proposés aux patients seront aussi harmonisés et unifiés. On retrouvera en principe les mêmes rubriques dans tous les contrats : hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives, soins courants.
Remboursements mutuelle santé changements en 2020

Rappelez-vous de ce moment d’angoisse le jour où votre dentiste vous a annoncé qu’il allait vous poser une prothèse dentaire ! Un stress dû à l’intervention elle-même et à l’idée qu’on peut s’en faire, mais aussi à tout ce que cela va impliquer pour vous sur le plan financier ! « De combien serai-je remboursé par ma mutuelle ? Quel sera le reste à charge ? » Fébrilement, vous consultez le tableau de remboursement de votre mutuelle  pour en avoir le cœur net, mais honnêtement, il n’est pas d’un grand secours. Qu’on vous annonce 150 %, 200 %, ou même 400 % du « remboursement Sécurité Sociale », vous êtes incapable de faire le calcul par vous-même, ni de savoir combien cela va vous coûter réellement !

Face à une situation qui peut conduire parfois certains patients à renoncer aux soins (« Ca va me coûter trop cher... »), les pouvoirs publics ont demandé aux mutuelles, assurances et institutions de prévoyance, de s’engager à rendre leurs fameux tableaux de remboursement plus clairs et à les harmoniser d’une mutuelle à l’autre. Avantage pour le patient : il pourra faire mieux jouer la concurrence.

A partir de 2020, les mutuelles santé publieront des tableaux de remboursement avec des montants à la place des pourcentages

A partir de 2020, dans les tableaux de remboursement des mutuelles, il n’y aura plus de remboursement exprimés en pourcentage du TC (« tarif conventionnel ») ou de la BRSS (« base de remboursement de la sécurité sociale ») !! Finis les termes barbares que personne ne comprend !

Pour au moins 150 exemples communs d’actes et prestations « courants ou potentiellement à reste à charge important », les signataires de l’engagement ont promis que seront indiqués des montants de remboursement en euros. Enfin des chiffres ! On y trouvera notamment les montants précis pour une consultation chez un spécialiste ou chirurgien à honoraires libres, pour des audioprothèses 100 % santé ou de classe II à prix libre, pour une couronne céramo-métallique posée sur molaire… Cette date, 2020, n’a pas été choisie au hasard : c’est la date du début d’application de la réforme du 100 % santé (dite aussi Reste à charge zéro) .

Harmonisation des contrats de santé déclinés en 5 chapitres : hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives, soins courants

Autre avancée : les mutuelles s’engagement aussi à utiliser désormais le même vocabulaire, les mêmes mots pour désigner un même acte ! Tous les contrats devraient se présenter sous une forme commune avec des chapitres faciles à identifier : hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives, soins courants… Et des sous-chapitres au vocabulaire simplifié : honoraires médicaux, honoraires paramédicaux, médicaments, équipements 100 % santé…

Seul bémol : ces engagements sont proposés par les mutuelles elles-mêmes et il n’est pas prévu pour le moment que ces engagements soient contraignants. Les mutuelles pourront s’y soumettre… ou pas ! Mais les pouvoirs publics font le pari que celles qui ne s’y plient pas devront donner des explications à leurs affiliés sur leurs bonnes raisons !