Santé et Forme

Les téléconsultations médicales : désormais remboursées par la Sécurité Sociale

4 octobre 2018

Les téléconsultations médicales à distance avec des généralistes ou des spécialistes sont désormais remboursées par l’Assurance-Maladie aux mêmes tarifs (70 % du tarif Sécurité Sociale) que les actes en face à face. Ces consultations se font sur tablette ou sur smartphone, via une liaison vidéo sécurisée pour assurer la confidentialité. Pour être remboursé, le patient doit respecter le parcours de soins coordonnés et se tourner d’abord vers son médecin traitant, ou, à défaut, vers un médecin de proximité. Dès 2020, la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère grâce à une messagerie sécurisée, sera elle aussi rémunérée et remboursée par l’Assurance-maladie pour tous les patients.
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Depuis le 15 septembre, vous pouvez consulter un médecin à distance par vidéoconférence en étant assurés d’être remboursés par l’Assurance Maladie, comme si vous aviez fait le déplacement chez votre médecin traitant. Et si vous disposez d’une complémentaire santé, vous n’aurez pas de reste à charge. L’objectif de ce nouveau dispositif est clair : lutter contre les déserts médicaux et réduire les renoncements aux soins liés aux délais d’attente. Mais attention : pour être effectivement prises en charge, ces consultations doivent répondre à des conditions précises.

La téléconsultation médicale privilégie d’abord votre médecin traitant

La téléconsultation médicale est d’abord réservée à votre médecin traitant (que vous devez avoir consulté dans son cabinet au moins une fois dans les 12 derniers mois) ou, en cas d’absence, à un médecin de proximité, c’est à dire à un médecin présent sur le terrain, dans votre région, que vous aurez peut-être l’occasion de revoir, cette fois dans son cabinet, et non derrière l’écran d’un ordinateur. Le médecin de proximité doit faire partie d’une organisation territoriale de proximité (Centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires…).

Pour l’Assurance maladie, c’est une façon de « favoriser le retour du patient dans un parcours de soins près de chez lui ». Ce qui exclut du remboursement  le recours à des plateformes médicales, nombreuses sur le web, qui emploient des médecins à distance (parfois même à très grande distance) qui ne consultent que par internet et que le patient ne reverra jamais.

Quelques exceptions à cette règle : la consultation à distance est toujours remboursée sans condition aux patients de moins de 16 ans, dans les cas où le médecin attitré est indisponible ou inaccessible, ou quand elle concerne des spécialistes peu disponibles, comme les gynécologues, les ophtalmologues, stomatologues, chirurgiens-dentistes, psychiatres et les pédiatres.

Une téléconsultation médicale sécurisée sur ordinateur, tablette ou smartphone 

La loi prévoit que la téléconsultation remboursable est assurée sur rendez-vous et impérativement en visioconférence, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ou cabines équipées, via un système sécurisé pour protéger les données transmises et garantir la confidentialité. Un compte-rendu de consultation est remis en fin de communication, et si nécessaire, une prescription électronique est adressée à la pharmacie.

Le coût de la consultation coïncide avec celle des consultations en cabinet : 25 euros pour un généraliste de secteur 1. Les spécialistes de secteur 2 peuvent appliquer un dépassement. Le médecin télé-consultant peut être réglé par chèque, virement, ou carte bancaire. Il doit pratiquer le tiers payant pour la part prise en charge par l’assurance maladie : 70 % des 25 euros, par exemple, mais 100 % pour les personnes en « affection longue durée » et autres bénéficiaires de la prise en charge intégrale.

Une feuille de soins est  adressée au patient pour que sa complémentaire santé puisse rembourser les 30 % de reste à charge qu’il aura réglé.

La télé-expertise médicale pour 2019

La télé-expertise médicale, qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère grâce à une messagerie sécurisée, sera rémunérée par l’Assurance-maladie, à partir de février 2019, pour les médecins dont les patients se trouvent en affection longue durée ou vivent dans des déserts médicaux, en Ehpad ou en détention. Soit 21,7 millions de personnes. Elle sera élargie à tous les patients à partir de 2020. Le médecin requérant et le médecin requis seront tous deux rémunérés pour ces actes à des niveaux différents.

Enfin, la France n’est pas la seule à lancer ce type de dispositif : hormis l’Autriche et la Belgique qui interdisent le diagnostic à distance, une dizaine de pays européens permettent déjà à leurs patients de télé-consulter un médecin.