Droits et Démarches 1 février 2018 Téléphone, internet et Poste : il existe désormais un organisme public qui centralise vos plaintes ! Fin 2017, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a ouvert un site internet (jalerte.arcep.fr) pour que…… Lire la suite
Droits et Démarches 7 décembre 2017 Sécurité Sociale étudiante : elle disparaît à la rentrée 2018 Dès la prochaine rentrée universitaire, en 2018, les nouveaux étudiants seront rattachés à la Sécurité Sociale de leurs parents. Ils…… Lire la suite
Droits et Démarches 3 août 2017 Achat en ligne : quel recours en cas de litige ? En 2016, les Français ont fait 72 milliards d’euros d’achats sur internet, en hausse de 15 % par rapport à…… Lire la suite
Droits et Démarches 11 mai 2017 Chauffage collectif : facture individuelle obligatoire ! Depuis le 31 mars 2017, si vous habitez dans un immeuble doté d’un chauffage central, la loi impose une facturation…… Lire la suite
Droits et Démarches 9 mars 2017 Changer de banque : c’est désormais plus facile ! Depuis le 6 février 2017, on peut désormais quitter son banquier et passer à la concurrence beaucoup plus facilement. La…… Lire la suite
Droits et Démarches 7 juillet 2016 Divorcer : le pourra-t-on sans faire appel au juge ? Dès la fin du mois de juillet 2016, on pourra en effet divorcer sans juge, par consentement mutuel, lorsque les…… Lire la suite
Droits et Démarches 2 juin 2016 Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ? Le plus souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans l’insécurité financière. Et au chagrin s’ajoute cette interrogation :…… Lire la suite
Droits et Démarches 12 avril 2016 Obsèques et funérailles : choisir de les préparer de son vivant Selon un sondage réalisé fin 2015 par l’institut IPSOS, 49 % des Français préfèrent être inhumés et avoir leur tombe…… Lire la suite
Droits et Démarches 4 mars 2016 13 régions au lien de 22 : qu’est ce que ça change vraiment ? Au 1er janvier 2016, le nombre de régions en France est passé de 22 à 13. L’objectif est de mieux…… Lire la suite
Droits et Démarches 12 novembre 2015 Donation-partage : pour transmettre de son vivant ! La donation-partage permet d’anticiper le règlement de la succession en organisant de son vivant la répartition des biens entre ses…… Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2020, les ruptures conventionnelles de contrat sont autorisées dans la fonction publique