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Mutuelle à 1 euro : tout  savoir sur la «Complémentaire Santé Solidaire » mise en place le 1er novembre

7 novembre 2019
Prévue dans le budget de la Sécurité sociale 2019, la « Complémentaire Santé Solidaire » (CSS), ou « mutuelle à 1 euro » (mais pour certains elle sera moins chère, voire gratuite), est entrée en application le 1er novembre. Elle concerne les 10 millions de foyers les plus modestes, en particulier les familles monoparentales.
Complémentaire santé solidaire mutuelle 1 euro

La CSS remplace en fait deux dispositifs qui existaient avant : la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) qui permettait l’accès gratuit aux soins pour les très faibles revenus et l'Aide à la complémentaire santé (ACS) qui permettait aux foyers dont les ressources sont légèrement supérieures, de participer, à faible coût, au financement d’une complémentaire santé, mais qui était peu utilisée car trop complexe à mettre en œuvre.
La réforme ne change rien pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C. Pour les autres, la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire coûte désormais de 1 à 30 euros par mois (barème pré-établi sur votre compte Ameli). Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, un simulateur prenant en compte les plafonds de ressources, a été mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Combien de personnes concernées par la Complémentaire Santé Solidaire  ?

La « Complémentaire santé solidaire », ou CSS, mise en place depuis le 1er novembre 2019 est destinée aux familles les plus modestes (notamment les familles monoparentales) et concerne en théorie 10 millions de personnes. Elle remplace deux dispositifs qui existaient auparavant :

1/ La couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), qui prenait totalement en charge les dépenses complémentaires de santé pour les revenus les plus faibles (les familles n’avaient rien à payer).

2/ L'Aide à la complémentaire santé (ACS), qui permettait aux familles aux revenus légèrement supérieurs (ne pouvant pas bénéficier de la CMU-C) de s’affilier quand même à une mutuelle complémentaire : ils recevaient une somme d’argent (sous forme de chèque) qui devait leur permettre de les aider à financer cette mutuelle.  

Pourquoi ce nouveau dispositif CSS ?

En fait, avant la réforme, le premier dispositif (CMU-C) fonctionnait correctement, mais le second (ACS) beaucoup moins. Il était même très peu utilisé. Moins de la moitié des bénéficiaires potentiels en faisaient la demande. Beaucoup n’avaient jamais entendu parler de l’ACS. Et ceux qui remplissaient un dossier et recevaient cette fameuse aide financière ne la déposaient pas sur leur compte. C’était au départ une bonne idée, mais le dispositif était trop complexe pour des familles qui se préoccupaient d’abord de se nourrir au jour le jour.

Qui peut en bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Ces nouveaux contrats seront accessibles auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), ou auprès des complémentaires santé.

Pas de changement pour ceux qui bénéficiaient, avant, de la CMU-C : la nouvelle CSS reste gratuite pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de la CMU-C (746 euros pour une personne seule et 1343 euros par mois pour un couple avec enfant).

Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACS (et qui restent en dessous du seuil de pauvreté), la nouvelle CSS est désormais accessible contre une faible participation financière. Sont concernés : les célibataires gagnant moins de 1007 euros par mois ou des couples avec un enfant percevant moins de 1813 euros. Un simulateur sur le site ameli.fr permet à chacun de savoir s’il peut en bénéficier.

Quel coût pour les personnes concernées ?

Pour ceux qui doivent donner une participation pour en bénéficier, le montant demandé est fonction de l'âge (et donc du risque face à la maladie) établi dans un barème. Par exemple, les moins de 30 ans paient 8 euros par mois, alors que les personnes de 70 ans et plus doivent s'acquitter de 30 euros par mois. Soit, au maximum, un euro par jour et par personne. D’où l’appellation « mutuelle à 1 euro ».