Préparer ma retraite

Que se passe-t-il en cas d’inaptitude au travail pour la retraite ?

22 avril 2021

La vie professionnelle des agents hospitaliers est exigeante. Au fil des années, il peut devenir de plus en plus difficile d’accomplir certains gestes ou certaines manipulations. Au point que l’agent hospitalier soit déclaré inapte. Est-ce que cela peut avoir des implications pour le calcul de la pension de retraite ? Comment est prise en compte l’inaptitude pour un fonctionnaire ? Nous allons vous aider à y voir plus clair !

Qu’est-ce que l’inaptitude au travail pour un agent de la Fonction publique hospitalière ?

L’inaptitude au travail doit être, dans un premier temps, établie par un avis médical. Il n’est pas nécessaire que ce soit à la suite d’un congé de maladie. Un médecin traitant ou du travail peut décider que l’agent hospitalier ne peut plus accomplir son métier correctement, en raison de difficultés médicales. La deuxième étape consiste à adapter ses conditions de travail : des aménagements du poste de travail, par exemple. Si cela ne suffit pas et que les difficultés s’accroissent, il faut alors reclasser l’agent hospitalier, selon des règles précises. Enfin si ce n’est pas possible, l’agent hospitalier est déclaré inapte au travail. 

Comment est prise en compte l’inaptitude pour le futur retraité ?

Lorsque le fonctionnaire est définitivement déclaré inapte sans reclassement envisageable, l’établissement ou l’agent hospitalier peut demander la mise à la retraite d’office. Lorsque la décision n’est pas immédiate, l’agent est en « disponibilité » et perçoit la moitié du traitement.

La commission de réforme joue un rôle important puisque c’est elle qui va pouvoir établir la réalité des infirmités et le fait que ce soit imputable au travail au sein de l’hôpital.

Une fois que la commission a émis son avis, la CNRACL fixe le taux d’invalidité selon un barème.  L’agent est mis à la retraite pour invalidité : l’employeur prend un arrêté de radiation des cadres. Ce qu’il faut retenir, c’est que la pension de retraite est calculée de la même manière que pour les autres agents aptes, c’est-à-dire le dernier traitement indiciaire brut depuis au moins 6 mois, à la date de cessation des fonctions. La CNRACL procède à la mise en paiement avec éventuellement une rente d’invalidité et une majoration pour un aidant.