Comprendre la retraite de base

Quelle retraite pour les hospitaliers contractuels ?

21 novembre 2019
Pour les agents hospitaliers contractuels (agents non titulaires de la fonction publique hospitalière), la retraite de base est calculée comme dans le secteur privé, à partir des 25 meilleures années de carrière (et non pas sur les 6 derniers mois d’activité comme pour les titulaires). Ils dépendent  du régime général de la Sécurité Sociale et cotisent à la CNAV (et non pas à la CNRACL comme les titulaires). Mais la réforme des retraites prévue pour 2020 devrait aligner tout le monde sur un système universel par points, où l’ensemble de la carrière sera pris en compte, qu’on soit, ou non, titulaire de la fonction publique.  
retraite des hospitaliers contractuels

En fait, les règles actuelles sont assez claires : pour leur retraite de base, les agents non titulaires de la fonction publique (les contractuels comme les vacataires…) dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, exactement comme les salariés du secteur privé. Ils cotisent donc à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et non pas à la CNRACL comme les agents titulaires hospitaliers. Et plus tard, c’est la CNAV qui leur versera leur pension de retraite. Mais ce n’est pas tout : pour leur retraite complémentaire, ils relèvent cette fois d’un régime spécifique,  l’IRCANTEC (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques) et non de la RAFP comme pour les fonctionnaires titulaires.

Pour tous les contractuels, l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans.

Ils doivent avoir validé entre 167 et 172 trimestres pour partir à la retraite à taux plein. On y inclut les années d'agent non titulaire, mais aussi de salarié du privé, puisque toutes relèvent du régime général. Le salaire brut retenu pour les années d'agent non titulaire correspond à la rémunération brute totale : elle inclut aussi les primes et les indemnités, ce qui n’est pas le cas pour les agents titulaires. Evidemment, si le nombre de trimestres requis n’est pas validé, l’agent contractuel qui part à la retraite subira une baisse définitive de sa pension. C’est ce qu’on appelle une décote.

Pour les agents contractuels, la retraite est calculée, comme dans le privé, sur les 25 meilleures années de carrière

Mais la grande différence avec les agents hospitaliers titulaires, c’est le mode de calcul de leur pension de retraite.

Les titulaires qui ont validé tous leurs trimestres, peuvent espérer partir avec un taux maximal (ou taux plein) de 75% du salaire brut calculé sur les 6 derniers mois d’activité. Pour les contractuels (comme les salariés du privé) qui ont validé eux aussi leurs trimestres, le calcul est différent : ils peuvent espérer partir avec un taux maximal (ou taux plein) de 50 % de leur salaire brut calculé sur les 25 meilleures années de la carrière. Ce qui ne revient évidemment pas au même.

La réforme des retraites pourrait mettre en place un système universel qui s’appliquerait à tous, contractuels ou non contractuels

Tout devrait changer en 2020 avec la prochaine réforme des retraites. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place un système universel, le même pour chacun. Si la réforme est votée, le calcul sera effectué pour tous sur l'ensemble de la carrière, du premier au dernier jour d’activité. Ce qui fait craindre une baisse des pensions.

La réforme des retraites 2020 devrait prévoir aussi d’intégrer les primes des fonctionnaires dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des points : ce qui ne changera rien pour les agents contractuels pour qui c’est déjà le cas, comme dans le privé.

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