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Réforme des retraites  : le régime spécial des agents hospitaliers de « catégorie active » sera-t-il remis en cause ?

4 avril 2019

Il y a un an, l’un des objectifs annoncés de la réforme des retraites de 2019 était de supprimer les 42 régimes spéciaux de retraites et parmi eux, celui des catégories dites « actives » de la fonction publique (450 000 agents hospitaliers concernés). Mais lors des discussions sur ce sujet, qui ont démarré début mars, le Haut  Commissaire à la Réforme des Retraites, Jean-Paul Delevoye, n’était plus aussi catégorique, affirmant même que « certaines spécificités pourraient être maintenues… » L’âge d’ouverture des droits à la retraite des agents hospitaliers de catégorie active sera-t-il maintenu à 57 ans ? La question n’est pas tranchée… En fait, le Haut Commissaire suggère un examen au cas par cas de chaque profession et de chaque régime spécial. Reste à savoir sur quels critères la décision serait prise… L’enjeu est de taille et pourrait impacter sur le montant de la pension perçue.  Dans ces conditions, il est aujourd’hui prudent de prendre les devants et de trouver des solutions pour protéger son niveau de vie à la retraite. Voilà pourquoi la Complémentaire Retraite des hospitaliers (dont le C.G.O.S est l’association souscriptrice) vous propose une solution pour percevoir demain un complément de revenu quand vous serez à la retraite.
Regimes speciaux hospitaliers et reforme des retraites

 

On commence à connaître les grands lignes de la réforme des retraites qui sera mise en place fin 2019 : le système actuel par répartition sera maintenu (les actifs cotisent pour ceux qui sont à la retraite), mais on ne parlerait plus de trimestres à valider, ni d’annuités, mais de retraite par points : chacun accumulerait tout au long de sa carrière des points qui seraient ensuite transformés en pension. Depuis le début des discussions sur cette réforme, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place un système de retraite dit « universel » qui s’appliquerait à tous. Ce qui impliquerait la suppression des 42 régimes actuels, dont les régimes spéciaux et le régime des fonctionnaires et donc des agents hospitaliers.

 

Agents de catégorie active : l’âge d’ouverture des droits à la retraite sera-t-il maintenu à 57 ans ?

A priori (et sauf changement de dernière minute !), l'âge légal de départ à la retraite ne devrait pas bouger et resterait fixé à 62 ans. Mais que va-t-il se passer pour ceux qui bénéficient de régimes spéciaux, notamment les agents hospitaliers de catégorie active, pour qui l’ouverture des droits à la retraite est fixé aujourd’hui à 57 ans ? 750 000 fonctionnaires sont actuellement classés en « catégorie active » (car ils font des métiers exposés à des risques atypiques ou à des fatigues exceptionnelles) et parmi eux, 59 % (450 000) font partie de la Fonction publique hospitalière (source Haut Commissariat à la réforme des retraites).

Le législateur avait estimé que la dangerosité ou la pénibilité de ces activités devaient être compensées par la possibilité de cesser sa carrière dès 57 ans. Cette disposition sera-t-elle remise en cause ? Pour qui ? C’est tout l’objet de la discussion qui a débuté en mars entre le Haut Commissaire à la Réforme des Retraites et les partenaires sociaux. Au menu :  le maintien, ou non, des départs avant 62 ans accordés aux agents des 42 régimes spéciaux. En 2018, le président de la République expliquait : « tous les régimes spéciaux auront vocation à converger, à dix ans. C’est la clé pour rétablir la justice du système. » 

Réforme des retraites : certaines spécificités pourront être maintenues, mais pour qui ?

Mais le texte de travail, transmis début mars 2019 par le Haut Commissaire à la réforme des retraites, ne parle plus de « supprimer les régimes spéciaux de retraite… » Certaines spécificités pourraient même être maintenues. Le Haut Commissaire envisagerait de « maintenir des dispositifs particuliers, dès lors que ces dérogations reposent sur des spécificités objectives qui justifient un droit au départ anticipé ». En clair : chaque cas (chaque profession) serait examiné au cas par cas. Et quand c’est justifié, certains avantages pourraient être maintenus. Reste à savoir sur quels critères la décision serait prise et comment définir les catégories de travailleurs qui pourraient être concernées et celles, éventuellement, qui ne le seraient plus. Car en dehors de la fonction publique hospitalière, des dérogations existent chez d’autres employeurs :  RATP, SNCF, Opéra de Paris, Banque de France, industries électriques et gazières…

Quel sort sera réservé aux agents hospitaliers de catégorie active ?

Le texte dévoilé début mars pose plusieurs questions ouvertes : « Peut-on maintenir des spécificités liées aux statuts professionnels pour des métiers équivalents entre le secteur public et le secteur privé ? » « Quels critères spécifiques à la fonction publique ou aux régimes spéciaux seraient de nature (…) à justifier des départs anticipés ? » Toutes ces formules suggèrent que le futur système universel accorderait un traitement à part pour certains fonctionnaires appartenant à la catégorie active. Mais qui serait concerné ? Qui verrait ses prérogatives maintenues ? Quel sort serait réservé aux agents hospitaliers de catégorie active ? A quel âge serait  Quel serait l’âge d’ouverture des droits à la retraite ? Pour le moment, personne ne peut le dire.

Face à cette incertitude, il est évidemment prudent de prévoir,  individuellement, un complément de revenu pour le moment où vous partirez à la retraite : c’est ce que vous propose la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Affiliez-vous aujourd’hui pour bénéficier demain d’un revenu additionnel trimestriel durant toute votre et aussi, au moment de votre départ, de disposer de la possibilité de percevoir une partie de cette complémentaire sous forme de capital !

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