Pour les agents hospitaliers titulaires, le montant de la pension de retraite ne peut pas être inférieur à un seuil plancher. C’est le minimum garanti. Si le montant de votre retraite de base est inférieure à cette pension minimale, vous recevrez une aide financière qui permettra d’augmenter votre pension pour atteindre ce montant minimum garanti.
Deux conditions pour en bénéficier : percevoir une retraite de base à taux plein (donc avoir validé entre 167 et 173 trimestres selon votre année de naissance) et avoir atteint 57 ans pour les agents de catégorie active ou 62 ans pour les agents dits sédentaires.
Mais attention : vous bénéficierez du minimum garanti sans condition d’âge ni de validation de trimestres si :
- vous partez à la retraite pour invalidité (origine professionnelle ou non) ;
- vous prenez une retraite anticipée en tant qu’agent hospitalier handicapé à 80 % ;
- vous partez à la retraite anticipée comme parent d’un enfant invalide ;
- vous prenez une retraite anticipée pour infirmité ou maladie incurable.
Retraite de base des agents hospitaliers: c’est quoi au juste le « minimum garanti » ?
Le « minimum garanti » est le montant de retraite de base plancher que peur percevoir un agent (retraite de base des agents hospitaliers). Si le montant de sa pension de base est en dessous de ce plancher, il bénéficiera en complément d’une aide financière pour atteindre ce montant minimum garanti.
A combien s’élève le « minimum garanti » dans la fonction publique hospitalière ?
Tout dépend du nombre d’années de service que vous avez effectué dans la fonction publique.
Si par exemple vous avez effectué au moins 40 ans de service,
votre minimum garanti correspond au montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227, soit 1 167,32 € par mois. Il est revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que les pensions.
Quelles conditions pour bénéficier du minimum garanti ?
Il faut remplir deux conditions:
- Avoir validé le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite complète (sans décote) : entre 167 et 172 trimestres selon votre année de naissance.
- Respecter des conditions d’âge de départ à la retraite : à partir de 57 ans pour les agents dits « actifs » et 62 ans pour les agents « sédentaires ».
Que vous soyez actif ou sédentaire, si vous partez à la retraite avant l'âge limite d'activité, vous n’avez pas accès au minimum garanti.
A noter : seuls les agents hospitaliers titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti. Les agents non titulaires (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif.
Existe-t-il des exceptions pour la retraite de base des agents hospitaliers ?
Tout agent hospitalier titulaire peut bénéficier du « minimum garanti » sans disposer de tous ses trimestres, ni avoir atteint la limite d'âge s'il présente un handicap à 80 %, ou s’il est déclaré invalide, ou s’il est parent d'un enfant handicapé ou si lui ou son conjoint souffre d'une infirmité ou d'une maladie incurable.