Famille

Succession : comment diminuer les frais ?

22 février 2018

Après un décès, seul l’époux ou le partenaire de PACS du défunt est exonéré de droits de succession. Ensuite, tout dépend du lien de parenté. Les enfants bénéficient par exemple d’un abattement de 100 000 euros et c’est seulement au delà de cette somme qu’ils paieront des droits de succession : entre 5 et 45 % selon le montant transmis. Les petits- enfants du défunt bénéficient en revanche d’un très faible abattement (1594 euros) avant d’être taxés de la même manière. De votre vivant, pour réduire ces frais de succession, il existe plusieurs dispositifs : les donations (100 000 euros tous les 15 ans), les présents d’usage (cadeaux dans les grandes occasions) et la possibilité de donner en partie votre maison. 
Comment diminuer les frais de succession

Les droits de succession à payer dépendent du lien de parenté que vous aviez avec le défunt. Si vous êtes époux ou partenaire de PACS du défunt, vous êtes protégé : vous n’avez pas de droits de succession à payer.

Pour tous les autres, vous aurez un droit de succession à payer après application d’un abattement, variable selon le degré de parenté.

Liste des droits de succession à payer selon le lien de parenté avec le défunt

Si vous êtes fille ou fils du défunt : en dessous d’un montant de 100 000 euros, vous ne payez aucun droit de succession. Au delà de cette somme, un barème d’imposition s’applique. Il est par exemple de 5 %  si la somme au delà des 100 000 euros est inférieure à 8072 euros (les 5 % ne s’appliquent que sur cette somme là) et de 20 % si la somme au delà de l’abattement de 100 000 euros dépasse les 15932 euros.

Un petit-fils ou une petite-fille sera imposé dès le premier euro après un faible abattement de 1594 euros. Le frère ou la sœur du défunt n’est imposé qu’au delà de 15932 euros mais un taux de 35 % s’applique dès que cette somme est dépassée.

Le concubin (ni marié, ni pacsé) ne bénéficie que d’un faible abattement de 1594 euros et au delà de cette somme, il est taxé à 60 % : il est logé à la même enseigne que les « non parents » qui pourraient hériter.

Lien de parenté

Droits de succession à payer

Epoux ou partenaire de PACS du défunt

0 (exonération de droits de succession)

Enfant du défunt


Abattement de 100 000 euros

 

Au delà de cette somme, la succession est imposée selon le barème suivant :

 

Part taxable au delà de 100 000 euros

Barème d’imposition

Moins de 8072 euros

5 %

Entre 8072 et 12109 euros

10 %

Entre 12109 et 15 932 euros

15 %

Entre 15932 et 552 324 euros

20 %

Entre 552 324 et 902 838 euros

30 %

Entre 902 838 et 1 805 677 euros

40 %

Au delà de

1 805 677 euros

45 %

Petit-enfant et arrière-petit-enfant du défunt


Abattement de 1594 euros

 

Au delà de cette somme, le barème d’imposition est le même que pour les enfants (voir ci-dessus)

 

Frère ou sœur du défunt


Abattement de 15 932 euros

 

Au delà de cette somme, la succession est imposée selon le barème suivant :

Part taxable au delà de 15932 euros

Barème d’imposition

Inférieure à 24 430 euros

35 %

Supérieure à

24 430 euros

45 %

Neveu ou nièce du défunt


Abattement de 7967 euros

 

Au delà de cette somme,
le barème d’imposition est de 55 %

Non parent du défunt (concubin ou ami)


Abattement de 1594 euros

Au delà de cette somme,
le barème d’imposition est de : 60 %

 

Comment réduire, de votre vivant, les frais de succession que vos héritiers auront à payer ? 

En 2017, les frais de succession ont rapporté 11,29 milliards d’euros à l’Etat. Il existe pourtant des dispositifs légaux pour diminuer les prélèvements :

- Donations de votre vivant : vous avez la possibilité de donner jusqu’à 100 000 euros (argent ou biens immobiliers) exonérés d’impôts à chacun de vos enfants tous les 15 ans. Il est donc important d’anticiper.

Vous pouvez aussi faire une donation à vos petits-enfants majeurs, mais vous devez avoir moins de 80 ans : le plafond est de 31 865 euros.

- « Présents d’usage » : A l’occasion d’anniversaires, de mariages, à Noël, vous avez évidemment la possibilité d’offrir des cadeaux ou une somme d’argent. Aucune limite n’est fixée par la loi. Le fisc considère néanmoins que ce cadeau doit être « raisonnable et en adéquation avec le patrimoine ». Sinon, il pourra considérer qu’il s’agit d’une « donation déguisée ».

- Possibilité de donner sa maison en « nue propriété » et d’en garder l’usufruit : lors de votre décès, les héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur de la maison dont vous étiez propriétaire.

Pour en diminuer le montant par avance, vous pouvez, de votre vivant, tout en restant chez vous, donner à vos héritiers la « nue propriété » (le droit de disposer de la maison) et en garder l’usufruit pour vous (droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus). L’un et l’autre ont une valeur. Si vous faites par exemple l’opération entre 50 et 60 ans, l’usufruit représente 50 % du bien. Avec ce dispositif, vos héritiers, ne paient des droits que sur la nue-propriété, au moment où vous leur transmettez. Et vous pouvez même payer la facture à leur place.