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Temps partiel des hospitaliers du secteur public : quelles conséquences pour leur retraite ?

2 août 2018

On calcule la durée d’assurance requise pour partir à la retraite à taux plein, de la même manière que vous soyez à temps partiel ou à temps plein. Chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte un trimestre (soit 4 par an).
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En revanche, le montant de la pension, pour les services à temps partiel sur autorisation, est, lui, calculé au prorata de la durée de service effectuée. Travailler à temps partiel réduira donc forcément le montant de votre pension de retraite. Pour limiter cette baisse, vous pouvez opter pour une surcotisation et obtenir jusqu’à 4 trimestres supplémentaires.
En revanche, pour les services à temps partiel de droit, vous validez tous vos trimestres quoi qu'il arrive. Le montant de votre pension n’est pas impacté.

Voici les réponses aux 4 questions essentielles que vous vous posez sur la retraite et le temps partiel.

« Si je travaille à temps partiel, est-ce que cela change quelque chose sur le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein ? »

Notre réponse : NON !
Pour le calcul de la durée d’assurance requise (celle qui est utilisée pour savoir si on a assez de trimestres pour partir à la retraite sans pénalités), le temps partiel ne change rien ! Vous devez valider entre 167 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Et chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte un trimestre (soit 4 par an). Autrement dit, si vous avez travaillé sur une année à temps partiel (au minimum 50%), cette année compte pour une année de service entière (4 trimestres).

« Si je travaille à temps partiel, est-ce que cela change quelque chose pour le calcul de ma pension ? »

Notre réponse : OUI  ET NON !
S’il s’agit de temps partiel sur autorisation (c’est vous qui avez demandé un temps partiel pour raisons personnelles) : le temps partiel sur autorisation est pris en compte pour le calcul de votre durée de service, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En effet, la durée de service, dans le cas d'un temps partiel sur autorisation, sera calculée au prorata de la quotité de travail.
Par exemple, si vous avez travaillé à mi-temps pendant une année entière, vous ne validerez que deux trimestres de durée de service.
Dans ce cas de figure, le temps partiel peut donc réduire votre pension de retraite assez fortement. Il réduit aussi le nombre de points RAFP (Retraite additionnelles de la Fonction publique) acquis.

S’il s’agit de temps temps partiel « de droit » (il vous a été accordé suite à une naissance ou une adoption, ou pour vous occuper d'un parent malade ou handicapé, ou si vous êtes handicapé vous-même ou si vous créez ou reprenez une entreprise) : Pour le calcul de la durée de service, vous validez tous vos trimestres quoi qu'il arrive. Ce qui s’apparente à une validation de trimestres gratuite. La limite est de 3 ans par enfant.

« Que se passe-t-il pour ma retraite si j’ai demandé en toute fin de carrière de travailler à temps partiel ? »

Notre réponse : 
Pour ce cas particulier, votre pension reste calculée sur la base de 75% du traitement de vos six derniers mois de travail, rapporté à un temps plein. Le fait de travailler à temps partiel les derniers temps de votre carrière n'a donc pas d'influence sur le niveau de votre pension, à partir du moment où vous avez suffisamment de trimestres de service.

« Existe-t-il un moyen de « rattraper » le nombre de trimestres manquants pour limiter l’impact du temps partiel sur la retraite ? »

Notre réponse:
Il existe une possibilité de surcotisation pour les agents hospitaliers à temps partiel. Les trimestres ainsi acquis permettent d'accroître la durée de service, et donc d'effectuer un calcul plus favorable de la pension.
Mais cette surcotisation est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires (ou 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins).

Bon à savoir :
Surcotiser coûte cher, puisque le fonctionnaire doit prendre à sa charge, pour la partie « non-travaillée », 80% du supplément de cotisation salariale (10,56%), plus 80% du supplément de cotisation «employeur », fixée à 30,65 % en 2018.

A noter :
Si vous êtes handicapé, vous n'acquittez que la cotisation salariale sur le complément d'activité.

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