Vie à l'hôpital

Violences conjugales  : faut-il lever le secret médical ?

30 janvier 2020
Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Comment les médecins peuvent-ils contribuer à lutter efficacement contre ce fléau ? En novembre 2019, parmi les 50 mesures retenues par le gouvernement à l’issue du « Grenelle contre les violences conjugales », on trouve une mesure spectaculaire, encore en cours de réflexion : la levée du secret médical pour les femmes victimes de violences conjugales. Elle consisterait, pour un médecin, à lever le secret médical et à signaler les violences de son propre chef. Dans le monde médical et au sein des associations de femmes, les avis sont très partagés. Pour les uns, une telle mesure serait « indispensable dans les cas graves », pour les autres, elle serait « contre-productive ».
Et vous ? Qu’en pensez vous ?
violences conjugales et secret médical

Comment faire en sorte que les professionnels de santé contribuent à enrayer le fléau des féminicides et aident les femmes à rompre la spirale des violences au sein du couple ? En levant le secret professionnel pour les médecins qui auraient connaissance d’actes de violence sur leurs patientes. C’est l’une des mesures évoquées lors du Grenelle contre les violences conjugales, fin novembre 2019. Rien n’a encore été tranché et le débat continue. Concrètement, si la mesure était adoptée, les règles régissant le secret médical seraient aménagées pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence ».

Violences conjugales et secret médical

« Actuellement, nous, médecins, sommes démunis quand une femme victime de violences conjugales vient nous voir, affolée, apeurée ... "

Marie-France Hirigoyen

Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, y est favorable pour mieux protéger les femmes victimes des coups de leur conjoint. Une proposition que soutient Marie-France Hirigoyen, spécialiste du harcèlement et des violences faites aux femmes : « Actuellement, nous, médecins, sommes démunis quand une femme vient nous voir, affolée, apeurée… Elle a tellement peur qu'elle ne veut pas porter plainte. Il faudrait pouvoir faire un signalement. Si dans la foulée la justice intervient rapidement pour trouver des solutions, à la fois pour l'accueil de la femme et l'éloignement du conjoint, on peut arriver à des résultats… »

Ceux qui sont contre la levée du secret médical avancent justement l’idée que ni la police, ni la justice ne sont vraiment prêtes à prendre le relais. Et si un médecin fait un signalement, la femme victime de violences risque de se retrouver bien seule face à son bourreau.

Le docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, craint que la situation des victimes empire, faute de prise en charge à la suite de cette démarche : « Si ces femmes ne portent pas plainte, c'est qu'elles ont peur de l'après. Que va-t-il se passer si elles le font ? Est-ce que la police et la justice les protégeront après cette démarche ? Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne veux pas mettre les femmes encore plus en danger, face à l'auteur des violences, si un signalement reste sans suite… »

« Si on bafoue le secret médical, on les perdra. Elles ne viendront plus révéler de violences de peur qu'on décide pour elles  »

Gilles Lazimi


Même réaction du côté du docteur Gilles Lazimi, membre de l'association SOS Femmes 93, qui accompagne régulièrement des femmes battues : « Si on bafoue le secret médical, on les perdra. Elles ne viendront plus révéler de violences de peur qu'on décide pour elles… » A l’inverse, Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’université Paris-Saclay, y est favorable dans les cas extrêmes. Pour lui, c’est un risque à prendre dans les cas de danger immédiat : « Le respect du secret médical est un pilier de la relation médecin-malade. Sans ce pilier, il ne peut y avoir de confiance durable. Et c’est la raison pour laquelle je pense que la levée du secret ne peut intervenir que de manière exceptionnelle, face à une victime de violences graves, mettant directement sa vie en danger… »

Une démarche contre-productive ?

Le débat reste ouvert : le 16 décembre 2019, c’est l’instance qui régit les médecins généralistes, le Collège de la Médecine Générale (CMG), qui s’est prononcé contre cette mesure, l’estimant « contre-productive ». Deux jours plus tard, le 18 décembre, Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est prononcé pour la levée du secret médical, mais dans un cadre très restrictif visant seulement les victimes « en danger vital immédiat ».