22 juin 2017

Bientôt les vacances d’été : êtes-vous bien assurés ?


Si vous partez en vacances moins de 3 mois, votre maison reste assurée par votre contrat d’assurance habitation. Ce contrat peut aussi couvrir l’appartement que vous avez loué sur votre lieu de vacances, à condition de comporter une « garantie de villégiature ». A l’étranger, pour une prise en charge plus facile de vos frais médicaux, pensez à emporter votre carte européenne d’assurance maladie. N’oubliez pas que certaines cartes bancaires couvrent non seulement ces frais médicaux, mais aussi les frais d’annulation des billets de train ou d’avion, ou la franchise du véhicule que vous avez loué.


Avant de partir en vacances, on pense souvent à vérifier si l’eau et le gaz sont bien coupés, si tous les robinets sont fermés, si la télévision n’est pas restée allumée sur « veille », mais on oublie souvent l’essentiel : vérifier si on est bien assuré grâce à son contrat d’assurance « multirisques habitation ».

1/ Votre maison ou votre appartement reste assuré en cas d’absence.
Si vous partez moins de 90 jours en vacances, pas d’inquiétude : juridiquement, votre maison d’habitation ou votre appartement reste assuré pendant votre absence, par exemple en cas de cambriolage, ou d’incendie chez vous... Mais certains contrats comportent des clauses particulières : l’une de ces clauses peut notamment exiger de « fermer les volets en cas d’absence pour plusieurs jours». Il faut donc relire son contrat avant de partir et repérer ces clauses particulières avant le départ, au cas où…

2/ Votre assurance multirisque habitation couvre aussi la maison de vacances que vous avez louée.
Là encore, il est important de relire votre contrat : il doit comporter une garantie dite « villégiature ». Grâce à cette disposition, si vous louez une maison de vacances, elle sera assurée de la même manière que votre résidence principale. N’hésitez pas à prévenir votre assureur, à lui communiquer l’adresse et la période de location. Il pourra vous fournir une attestation qui pourra être exigée par le loueur. Si cette garantie ne figure pas dans votre contrat, il est plus prudent d’en souscrire une avant de partir.

3/ Certaines cartes bancaires incluent les assurances annulation.
Si vous partez en avion ou en train, le transporteur vous proposera systématiquement une « assurance annulation » : ne vous précipitez pas et comparez avec ce que vous offre déjà votre carte bancaire, avec laquelle vous avez payé le voyage. Demandez à votre banquier de vous renseigner. Prenez les mêmes précautions si vous louez une voiture : là encore, les cartes bancaires prennent souvent en charge le rachat de la franchise. Enfin si vous partez en vacances avec votre propre voiture, lisez attentivement votre « carte verte » : vous y trouverez la liste des pays où votre assurance est valable.

4/ A l’étranger, les frais de santé peuvent être pris en charge par la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM). Pensez à vous munir de votre carte européenne d’assurance maladie : elle est disponible dans votre CNAM. Cette carte vous facilitera la prise en charge de vos frais médicaux dans les établissements publics. Là encore, jetez un coup d’œil aux garanties offertes par votre carte bancaire. Certaines, même basiques, peuvent prendre en charge jusqu’à 11 000 euros de frais médicaux. Ce qui ne sera pas forcément suffisant dans des pays comme les États-Unis ou une hospitalisation journalière peut coûter jusqu’à 7500 euros. En dehors de l’Union européenne, l’assurance voyage supplémentaire est conseillée.

5 / Votre contrat d’assurance habitation ou automobile peut couvrir les frais d’assistance. Les frais de rapatriement en urgence peuvent grimper très vite. En principe votre contrat d’assurance habitation ou votre contrat « voiture » comporte une garantie d’assistance. Quoi qu’il arrive, appelez toujours votre assureur avant d’engager le moindre frais.


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15 juin 2017

Des menus d’un chef étoilé pour que les patients mangent mieux à l’hôpital !

Le centre anti cancer Gustave Roussy à Villejuif propose à ses patients, deux jours par semaine, des menus concoctés par de grands chefs étoilés. L’objectif : lutter contre la mauvaise réputation des plateaux-repas à l’hôpital, améliorer le bien-être de ses patients, et veiller à la qualité dans l’assiette en respectant les apports nutritionnels nécessaires. Les quantités ont été légèrement réduites pour équilibrer les coûts.


Chaque mardi et chaque jeudi environ 150 repas élaborés par le chef « deux étoiles » Alexandre Bourdas sont servis dans les chambres de l'Institut Gustave Roussy à Villejuif. Au menu par exemple : sauté de veau aux olives et fruits rouges, lasagnes de canard confit champignons fêta et cumin… Jusqu’à cette année, on n’avait pas l’habitude de déguster de tels plats dans une chambre d’hôpital ! C’est une première en France : l’expérience a été lancée en février 2017 pour lutter contre la dénutrition des patients à l’hôpital (2 millions de patients touchés chaque année en France selon le Ministère de la Santé) et pour lutter contre les préjugés sur la « malbouffe à l’hôpital ».

Lutter contre la mauvaise réputation des plateaux repas à l’hôpital

En fait, cette offre de repas raffinés fait partie d'un programme plus global d'amélioration du séjour des patients mais elle est aussi partie d'un constat : les trois quarts des plateaux repas n'étaient pas terminés par les malades.  « Le fait de privilégier la qualité sur la quantité a permis d’obtenir un coût équivalent, mais avec davantage de qualité dans les plateaux », explique Frédéric Varnier, le directeur général Adjoint de Gustave Roussy. Et il ajoute : « Les traitements contre le cancer impliquent des effets secondaires importants : pertes d’appétit, nausées, aphtes. Qui rendent l’alimentation compliquée. On redonne donc la notion de plaisir, en adaptant l’alimentation à des malades atteints du cancer… »
A Gustave Roussy, de grands chefs étoilés collaborent avec des nutritionnistes pour concocter les menus. Le chef crée et les nutritionnistes veillent à ce que le plat corresponde aux besoins.
Par exemple, la chimiothérapie réduit la sécrétion de salive donc quand le chef prévoit de la semoule, il faut imaginer une  crème assez épaisse pour l’enrober…

La cuisine est une source de bien-être pour les patients


Le chef a travaillé près de deux ans pour mettre au point ces menus appétissants qui répondent aux spécificités d'une personne hospitalisée pour un cancer. « Je reste persuadé que la cuisine est une source de bien-être », explique Alexandre Bourdas. « J’ai été conseillé par des gens qui connaissent les maladies. J’ai découvert de nouvelles contraintes, notamment l’acidité… Il s’agit de faire une cuisine qui ait du goût, mais qu’il ne soit pas trop prononcé… Par exemple, pour les épices, il faut conserver le parfum de l’épice, sans avoir sa tonicité ou sa puissance… »
Et cette initiative est particulièrement bien accueillie chez les patients : «Entre le traitement tres lourd et le plein d’inquiétude, on a l’impression de revenir dans le monde normal et de retrouver la notion de plaisir…», témoigne Annie, une patiente de 48 ans qui a déjà fait plusieurs séjours à Gustave Roussy. Elle ajoute même : « Je pense que la considération qu’on nous porte en nous proposant ces menus tellement raffinés peut aussi nous aider à guérir… »

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08 juin 2017

Prêts immobiliers : changer d’assurance pour économiser, c'est désormais plus facile !




Jusqu’au début de cette année, chaque emprunteur avait la possibilité de choisir une autre assurance que celle proposée par la banque, dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier. Mais la législation a évolué dans un sens plus favorable : pour les nouveaux prêts immobiliers émis depuis le 22 février 2017, on peut changer d’assureur, non plus seulement dans les 12 premiers mois, mais à chaque date anniversaire du contrat. Ce qui laisse plus de temps pour faire jouer la concurrence et gagner en pouvoir d’achat. A partir du 1er janvier 2018, tout le monde pourra changer d’assureur à chaque date anniversaire ! La mesure s’appliquera à l’ensemble des contrats de prêts immobiliers, même les plus anciens signés avant 2017.


Lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter un logement, la banque réclame une assurance qui prend en charge vos mensualités en cas de problème (maladie, accident, décès). Le tarif peut représenter jusqu’à 30 % du coût du crédit. C’est donc une part très importante du budget. Voilà pourquoi, en juillet 2014, la loi Hamon a donné la possibilité à l’emprunteur d’alléger la facture… Tout simplement en faisant jouer la concurrence !
Cette loi prévoyait que l’emprunteur avait 12 mois, après la signature de son contrat de prêt immobilier, pour trouver un autre assureur que celui proposé par la banque. Mais une fois cette année écoulée, il n’était plus possible de changer.
En février 2017, les pouvoirs publics ont adopté un nouveau texte qui donne la possibilité de changer d’assureur, non plus seulement dans les 12 premiers mois, mais à chaque date anniversaire de votre contrat. C’est un changement considérable car vous n’êtes plus obligé de trouver un assureur en urgence dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat. Cette mesure, en place depuis plus de 3 mois est encore mal connue : les banques n’y sont évidemment pas très favorables et ont fait peu d’efforts pour informer les emprunteurs. Pourtant, elle concerne tous les nouveaux contrats signés depuis le 1er mars 2017. Pour que la mesure soit connue de tous, il suffirait que les pouvoirs publics prennent un arrêté prévu de longue date obligeant les banques à modifier la « fiche d’information standardisée » remise à l’emprunteur. Pour le moment, cette fiche n’a pas l’obligation de  mentionner la possibilité de changer d’assureur à chaque date anniversaire. Voilà pourquoi les emprunteurs n’y pensent pas forcément.

Selon la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et des usagers, « ces réformes sont utiles car elles permettent aux emprunteurs de gagner en pouvoir d’achat… » Ce qu’ils ne payent plus à l’assureur leur permet de dégager un budget important pour d’autres achats.

Changement d’assurance : les prêts immobiliers les plans anciens bientôt concernés


Autre bonne nouvelle pour les emprunteurs : à partir du 1er janvier 2018, cette possibilité de changer d’assureur sera offerte à tous ! Y compris à ceux qui ont souscrit un prêt immobilier plus ancien, datant d’avant mars 2017. Tous les contrats pourront être résiliés à la date anniversaire du contrat. L’occasion pour des millions d’emprunteurs qui remboursent actuellement un crédit immobilier de changer gratuitement d’assurance emprunteur pour une meilleure offre.
Il y a actuellement 8 millions de prêts immobiliers en cours de remboursement. De quoi relancer fortement la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur.

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01 juin 2017

Agents hospitaliers : entre décote et surcote, comme s’y retrouver ?


Au moment du départ, si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis pour partir avec un taux maximal de 75 %, le montant de votre pension de retraite sera minoré. C’est le principe de la décote. A l’inverse, si vous avez cotisé au delà de la durée d’assurance requise et que vous pouvez justifier de plus de trimestres que le nombre exigé, vous bénéficiez d’une majoration, c’est ce qu’on appelle la surcote. Le taux appliqué à la décote, comme à la surcote, est désormais de 1,25 % par trimestre en plus ou en moins.

LA DECOTE. Dans la fonction publique hospitalière, au moment du départ à la retraite, pour obtenir le taux plein de 75% du traitement de base sur les 6 derniers mois, il faut remplir une condition d’âge (57 ans pour les agents « actifs » et 62 ans pour les agents sédentaires et contractuels) et avoir validé un nombre minimal de trimestres d’assurance retraite (entre 166 et 172 trimestres).

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise, autrement dit s’il vous manque des trimestres, votre pension sera doublement réduite.
D’abord, elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés sur la durée requise, première réduction. Ensuite, on appliquera une  minoration de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Deuxième réduction. C’est ce que l’on appelle la décote.

Prenons un exemple :

Jeanne est infirmière, elle vient d’avoir 57 ans et elle compte bien partir à la retraite sans attendre. Seul problème : Jeanne a interrompu sa carrière professionnelle pendant plusieurs années et elle n’a validé que 149 trimestres sur les 166 normalement requis.

Son taux de liquidation sera de 75 % x 149/166 soit : 67,3 %.
C’est ce taux de 67,3 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension. Voilà pour l’application de la première réduction.

Ensuite on va calculer la décote : 1,25 % x 17 trimestres manquants = 21,2 %. Le montant théorique de la pension précédemment calculé sera diminué de 21,2%. C’est la seconde réduction appliquée.

Mais attention : à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée, même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein.
Pour supprimer l’effet de la décote, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 57 ans pour les « agents actifs » et 62 ans pour les « agents sédentaires » qui ouvrent le droit au départ à la retraite.

Pour les agents actifs :
Si vous êtes né en :    Age d’annulation de la décote
1960    61 ans et 3 mois
1961    61 ans et 6 mois
1962    61 ans et 9 mois
1963 et au-delà    62 ans

Pour les agents sédentaires :

Si vous êtes né en :    Age d’annulation de la décote
1955    66 ans et 3 mois
1956    66 ans et 6 mois
1957    66 ans et 9 mois
1958 et au-delà    67 ans


Autres cas où la décote n’est pas applicable quelle que soit votre durée d'assurance retraite :
Pour les agents « actifs » comme pour les « sédentaires », la décote n’est pas applicable :

- si vous souffrez d'une incapacité permanente au moins égale à 50%,
ou
- si vous partez à la retraite pour invalidité.

Pour les agents « sédentaires » seulement  :

Familles nombreuses
. La décote n'est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance, à partir de 65 ans, si vous êtes né(e) entre juillet 1951 et décembre 1955, si vous avez au moins 3 enfants, si vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle après la naissance ou l'adoption d'au moins l'un d'entre eux pour se consacrer à son éducation, et si vous avez validé au moins 8 trimestres au titre d'une activité professionnelle avant la réduction ou interruption de cette activité.

Enfant handicapé. La décote n'est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance, à partir de 65 ans si vous bénéficiez d'une majoration de votre durée d'assurance d'au moins 1 trimestre pour avoir élevé pendant 30 mois un enfant de moins de 20 ans invalide à au moins 80% ;
ou
si vous avez été salarié ou aidant familial, pendant au moins 30 mois, de votre enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) au titre de l'aide humaine,
ou
si vous avez interrompu votre activité pour vous occuper d'un membre de votre famille en qualité d'aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

LA SURCOTE. A l’inverse, une majoration est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et si vous avez travaillé au delà de la durée requise d'assurance. C’est ce qu’on appelle la surcote.

En clair, cette majoration est de 1,25 % de la pension par trimestre supplémentaire, à condition d’avoir dépassé l’âge légal de la retraite : 62 ans pour les fonctionnaires sédentaires et 57 ans pour les agents « actifs » et d’avoir validé plus de trimestres que nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal de 75 %.

Prenons l’exemple de Sophie, secrétaire administrative (agent sédentaire), 63 ans : elle a donc dépassé l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et elle a validé 170 trimestres soit 4 trimestres de plus que le nombre requis pour partir à la retraite à taux plein (166). Le montant de sa pension est donc majoré de 4 x 1,25% soit 5 %.

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25 mai 2017

« Baluchonnage » : donner un peu de répit aux aidants



Un rapport parlementaire publié en avril 2017 propose de mettre en place officiellement le système du « baluchonnage » en France : l’idée c’est de permettre aux quelques 8,3 millions d’aidants familiaux qui aident un proche à domicile pour raisons de santé de souffler un peu et d’être remplacés par un tiers rémunéré. Le rapport préconise d’introduire une pause de 2 jours et une nuit minimum, soit 36 heures, et propose que dans la prochaine loi de financement de la Sécurité Sociale, des crédits soient alloués pour permettre sa mise en œuvre.


En France, 8,3 millions d’aidants apportent soutien, et réconfort bénévole, à un parent âgé dépendant en perte d’autonomie, un conjoint malade, un enfant ou un adolescent handicapé. Plus d’un aidant sur deux est une femme (56 %) et 55 % sont âgés de 50 ans ou plus. La plupart (87 %) aident un membre de leur famille. « L’aidant peut apporter un soutien moral, réaliser des activités domestiques, aider à se déplacer, suivre les formalités administratives et accompagner les soins », explique Claudie Kulak, fondatrice de l’association La Compagnie des aidants et elle même aidante. « C’est un peu le chef d’orchestre du quotidien. Il doit tout gérer, y compris son propre stress, voire sa culpabilité s’il n’est pas aussi disponible qu’il le voudrait ou s’il n’arrive pas à obtenir ce qu’il souhaite. L’aidant perd aussi beaucoup de temps à rechercher des informations, à trouver les bons interlocuteurs. »
En moyenne, en France, 226 kilomètres séparent l’aidant de son proche. Ces déplacements incessants ont un impact sur la vie de famille, mais aussi sur la vie professionnelle, puisqu’il faut parfois se rendre disponible pendant les horaires de bureau pour pouvoir joindre tel ou tel service qui n’est pas ouvert le week-end. Les soucis s’accumulent, tout comme la fatigue, et on peut vite être dépassé.

Isolement, fatigue, manque de temps : la santé des aidants est fragile.


Les chiffres sont cruels : 30 % des aidants meurent avant leur proche atteint de la maladie d’Alzheimer. En cause : l’épuisement physique et mental. Les aidants doivent faire face à de nombreuses difficultés, mais heureusement, la société prend doucement conscience de leur rôle social et économique et la législation française évolue peu à peu.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée fin 2015, prévoit la reconnaissance du statut de « proche aidant ».
« Ce statut, que l’on peut juger insuffisant, constitue pourtant un premier pas, une reconnaissance pour les aidants, qui ont longtemps été considérés comme des invisibles », note le sociologue Serge Guérin.

Un répit  de 2 jours et une nuit pour les aidants

Le récent rapport parlementaire (avril 2017) propose de franchir une étape supplémentaire : permettre à ces aidants d’avoir un répit,  de « souffler » de temps en temps en mettant en place officiellement le système du « baluchonnage ». L’aidant prend son « baluchon » et « souffle » quelques jours pendant qu’un tiers rémunéré, formé pour cela, le remplace. L’idée est née au Canada. Selon les spécialistes, pour qu’elle soit bénéfique, cette pause doit être d’au moins 2 jours et une nuit, soit 36 heures d’affilée.
Aujourd’hui, sa mise en place se heurte à des difficultés de financement. Pour que cette mesure préconisée dans le rapport soit appliquée, il faut que les pouvoirs publics l’inscrivent dans la prochaine loi de financement de la sécurité Sociale. « L’enjeu, aujourd’hui, est de faire en sorte que les questions autour des aidants restent dans l’agenda des pouvoirs publics», conclut le sociologue Serge Guérin.
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18 mai 2017

Des biscuits, conçus en CHU, pour lutter contre la dénutrition des personnes âgés !


Depuis le 1er mars 2017, des biscuits hyperprotéinés, inventés au CHU de Nice et vendus en pharmacie, sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie. Ces galettes au beurre, à la texture friable, peuvent être consommées quel que soit l’état de la dentition du patient. Elles agissent contre la dénutrition et permettent aux personnes âgées, affaiblies dans leur état général, de maintenir leur poids ou même d'en reprendre.


En France, près de 20 % des plus de 70 ans sont affectés par la dénutrition. Manque d’énergie, manque d’appétit, lassitude générale : c’est une véritable maladie qui favorise l’épuisement, les infections, les complications des pathologies et les chutes. Voilà pourquoi la mise au point d’un biscuit, par le CHU de Nice, désormais pris en charge par l’Assurance maladie depuis le 1er mars 2017, est une petite révolution !
A l’initiative du Dr Isabelle Prêcheur, chirurgien-dentiste, spécialisée en odontologie gériatrique, l’idée de ce biscuit-produit de santé a pris forme en 2009 dans la cuisine centrale de l’hôpital. L’objectif était simple : trouver un aliment solide pouvant être mangé par des patients âgés dénutris, quel que soit l’état de leurs dents. « Mon expérience auprès de ces patients m’a rapidement montré, explique Isabelle Prêcheur, que pour des raisons diverses, financières, sociales, psychologiques, beaucoup ne pouvaient pas avoir de prothèses dentaires. » Or, pour elle, il fallait trouver un moyen de lutter contre les carences et les pertes de poids inquiétantes pour ces patients qui, subitement, se laissent dépérir et n’ont plus la force de lutter… « Je me suis mis en tête de confectionner un gâteau solide, mais qui se brise facilement, même entre des mâchoires édentées, grâce à une texture friable. On a bossé encore et encore avec le pâtissier-chef  du CHU… » Et c’est grâce à cette volonté farouche de réussir que ces biscuits sont désormais disponibles en pharmacie, sous forme de galettes bretonnes, et remboursés par la Sécurité Sociale…

Des biscuits hyperprotéinés consommés croqués, trempés ou émiettés

Riche en céréales, le biscuit apporte un complément hyperprotéiné (22% de protéines contre 6,4% de protéines en moyenne pour les biscuits secs au beurre vendus en supermarché) et hypercalorique (30 kcal). Grâce à sa texture particulière, ce biscuit peut être consommé croqué, trempé ou émietté, il régule le transit et donc réduit les risques d’escarres. Fabriquée en France, cette galette-complément nutritionnel ne contient pas d’huile de palme, ni d’OGM, ni de colorant ou de conservateur. Elle est distribuée par un laboratoire de recherche en santé buccale et nutrition à l’hôpital et l’université de Nice.
Grâce à leurs propriétés, ces galettes sont aussi prescrites aux personnes souffrant de diabète, car elles présentent un index glycémique inférieur à 28. Une étude, réalisée par le CHU de Nîmes révèle que l’état nutritionnel des patients s’améliore grâce à ce produit, entraînant une réduction des coûts des consultations médicales et des séjours hospitaliers.



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11 mai 2017

Chauffage collectif : facture individuelle obligatoire !



Depuis le 31 mars 2017, si vous habitez dans un immeuble doté d’un chauffage central, la loi impose une facturation individuelle obligatoire de votre consommation d’énergie. Vous devez donc vous équiper de compteurs individuels. Objectif : faire baisser la facture de 15 % en responsabilisant les consommateurs. Le 31 mars 2017 était une date butoir pour les immeubles qui consomment le plus d’énergie (plus 150 kWh par m2 et par an). Pour les autres, le répit ne sera que de quelques mois. Après 2019, tout immeuble non équipé pourra être passible d’une amende de 1500 euros à la charge du propriétaire.

La loi de transition énergétique impose désormais aux immeubles qui disposent du chauffage collectif d’équiper chaque logement de compteurs individuels. 4,5 millions de foyers sont concernés sur les 33 millions de logements en France (appartements et maisons).
Concrètement, dans chaque immeuble concerné, le syndic doit faire installer des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur consommée. Selon la configuration de l’installation de chauffage du bâtiment, il peut s’agir de répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou d’un compteur d’énergie thermique, placé à l’entrée du logement.

Eviter les gaspillages et faire baisser la facture

L’objectif, selon les pouvoirs publics, est de responsabiliser les occupants, d’éviter les gaspillages et de faire baisser la facture. Effectivement, avec ce dispositif nouveau, on paie désormais en fonction de ce que l’on consomme réellement et non, comme c’était le cas avant la loi, en fonction de la surface et de la quote-part détenue dans la copropriété. Pour certains qui en avaient assez de « payer pour les autres », c’est plutôt une bonne nouvelle : ils vont faire des économies sur leur facture. Elle devrait baisser de 15 % selon les pouvoirs publics. Rappelons qu’en moyenne en France, un occupant d’un logement de 67 m2 dépense 800 euros de chauffage par an. C’est le premier poste de dépense énergétique dans l’habitat.
Cette mesure a déjà été généralisée dans  de nombreux pays d’Europe : en Suisse, on a constaté une baisse de 20 à 40 % de la facture en moyenne, mais aussi -30 % au Danemark, et - 20 % en Allemagne.

Le coût de l’installation est supporté par les occupants des logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires : environ 10 euros de frais de location par an et par radiateur, pour les répartiteurs électroniques placés sur chacun d’eux. Si la configuration nécessite l’installation d’un compteur de mesure général sur le palier ou à l’entrée du logement, elle est à la charge du propriétaire.
Mais attention : certains immeubles sont dispensés lorsqu'il est techniquement impossible d'installer les appareils de mesures, comme ceux utilisant le chauffage au sol, ou encore parce que cela nécessiterait des investissement trop coûteux sur le système de chauffage.
La date butoir était fixée au 31 mars 2017 pour les immeubles qui consomment plus de 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an, soit 71% des copropriétés équipés d'un chauffage collectif. Les bâtiments moins énergivores (120-150 kWh) ont quant à eux jusqu'à fin 2017 pour s'équiper, voire jusqu'à fin 2019 pour ceux dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m² par an.

1500 euros d’amende en cas de manquement

Attention si vous êtes concerné : le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic est responsable de l'installation du dispositif permettant l'individualisation des frais de chauffage. Si votre syndic ne s’en préoccupe pas, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros par an et par logement jusqu'à ce que l'immeuble soit conforme à la réglementation en vigueur.


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04 mai 2017

Agents hospitaliers sédentaires : quelle sera votre pension de retraite ?

C’est votre salaire indiciaire brut mensuel des six derniers mois, ou «traitement de référence» qui sert de base au calcul de votre retraite. Si vous êtes un agent hospitalier de catégorie « sédentaire », vous devez remplir deux conditions pour partir à taux plein : avoir 62 ans minimum et pouvoir justifier entre 166 et 172 trimestres d’assurance retraite selon votre année de naissance.

Si le nombre de trimestres est insuffisant au moment du départ, vous subirez une décote, c’est-à-dire une réduction définitive du montant de la pension calculée sur la base de 1,25 % par trimestre manquant, mais plafonnée à 20 trimestres maximum.

Pour les fonctionnaires de catégorie « sédentaire », la condition d’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite est désormais de 62 ans pour tous.

C’est votre salaire indiciaire brut mensuel des six derniers mois, ou «traitement de référence», qui sert de base au calcul de votre retraite. Les indemnités et primes diverses n’entrent pas en compte.

Votre future pension de retraite correspond à un pourcentage de votre traitement. La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications             x traitement indiciaire
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein

Les clés pour décrypter cette formule

A l’image des autres régimes de retraite, votre durée d’assurance dans la fonction publique est décomptée en trimestres. Elle intègre vos périodes de services effectives, auxquelles s’ajoutent, comme pour les salariés, certaines interruptions d’activité : maladie, maternité, service militaire, congé parental… Concernant le service effectif, la règle en vigueur est que toute fraction de trimestre au moins égale à 45 jours compte pour un trimestre entier (les fractions inférieures à 45 jours ne sont pas retenues).

Sachez également que toute activité accomplie à temps partiel  sont comptés comme des services à temps plein. Par exemple, si vous avez travaillé une année à temps partiel (au minimum 50%), celle-ci compte pour une année de service entière (4 trimestres). Cependant, le montant de la pension, pour les services à temps partiel est lui calculé au prorata de la durée de service effectuée.

Dernière précision : en plus de vos années de services effectives ou assimilées, sont intégrées dans la durée d’assurance les «bonifications», c’est-à-dire des trimestres supplémentaires accordés gratuitement. Il existe notamment une bonification pour enfants nés et élevés avant 2004.
 
Revenons à la formule de calcul :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications   (1)                    x traitement indiciaire
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein (2)

(1) Le nombre de trimestres de service et de bonifications est celui que vous totalisez au moment du départ à la retraite ;

(2) Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein est fixé par la loi. C’est un nombre précis de trimestres que vous devez avoir acquis au cours de votre carrière pour espérer obtenir une pension maximale.
Si vous êtes un agent hospitalier de catégorie « sédentaire », ce nombre dépend de votre année de naissance.
Par exemple, si vous êtes né en 1957, vous pourrez partir au plus tôt à 62 ans et devrez justifier de 166 trimestres de services pour toucher une retraite à taux plein.


Année de naissance
Durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 75 %
1957
166 (41 ans et 3 mois)
1958, 1959, 1960
167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962, 1963
168 (42 ans)
1964, 1965, 1966
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972
171 (42 ans et 9 mois)
1973 et après
172 (43 ans)

Notez que pour les générations nées à partir de 1973, le nombre de trimestres requis est d’ores et déjà fixé à 172.

Conclusion :

En reprenant notre formule de calcul citée plus haut, on voit bien que la pension maximale que l’on peut obtenir, si le nombre de trimestres effectués est égal au nombre de trimestres requis, est égale à 75 % du traitement indiciaire. On parle alors de pension de retraite à taux plein. S’il manque des trimestres de services, le taux de liquidation de la retraite de la fonction publique sera recalculé au prorata.

Prenons l’exemple de José, ambulancier né en 1957, pouvant partir en retraite à 62 ans en 2019, qui aura à cette date 30 ans de services, soit 120 trimestres, au lieu des 166 exigés.

Voici le calcul de la pension pour José :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications : 120            = 54,2 %
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein : 166

On obtient ce qu’on appelle un taux de liquidation de 54,2 % (75 % x 120/166) C’est ce taux de 54,2 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension.

Mais ce n’est pas tout ! La loi prévoit ensuite de lui appliquer ce qu’on appelle une décote. Le taux de la décote est de -1,25 % par trimestre manquant, plafonné à 20 trimestres maximum.

Mais attention : à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée, même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein. Pour en bénéficier, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 62 ans qui ouvrent le droit au départ à la retraite.

Si vous êtes né en :
Age d’annulation de la décote
1955
66 ans et 3 mois
1956
66 ans et 6 mois
1957
66 ans et 9 mois
1958 et au-delà
67 ans

Lire aussi, en cliquant ICI, le mode de calcul de la pension de retraite pour les agents hospitaliers de catégorie « active ».

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