26 mars 2015

Bourses d’études 2015 / 2016 : collège, lycée, études supérieures…Comment ça marche ?

Pour que votre enfant puisse obtenir une bourse d’étude, c’est à dire un « coup de pouce » de la collectivité nationale pour vous soutenir financièrement et l’aider dans sa scolarité, il faut s’en préoccuper à l’avance. Pour le collège, vous avez le temps, pour le lycée et les études supérieures, le dossier de demande doit être déposé très prochainement. Voici les informations pratiques, les délais à respecter, les astuces à connaître (critères d’obtention, montants..)...


Mon enfant entre au collège


Conditions de ressources:
Pour la rentrée 2015 / 2016, le plafond de ressources n’est pas encore connu. Il dépend de vos revenus (ressources de l’avis d’impôt de 2014) et du nombre d’enfants à charge.
Ci-dessous pour information le barème de l’année 2014 / 2015
Nombre d’enfants à charges
Plafond de ressources (année scolaire 2014 / 2015)
1 enfant
14 628 €
2 enfants
18 003 €
3 enfants
21 379 €
4 enfants
24 754 €
Par enfant supplémentaire
  3 375 €
Quand et où faire la demande ?
- Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2015
- Au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant
Pièces à fournir
- un formulaire remis par le collège ou téléchargeable sur internet (formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12539.do),
- une photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2014,
- un relevé d'identité bancaire.
La décision d’attribution ou de refus de la bourse est notifiée par le chef d’établissement scolaire de votre enfant
Montant de la bourse et son mode de versement
- Pour l’année scolaire 2014 / 2015, le montant trimestriel était de 28 €, 76 € ou 119 € en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus,
- Le versement est trimestriel en 3 parts égales.
Pour plus d’information : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html

Mon enfant entre au Lycée


Conditions de ressources:
Pour la rentrée 2015 / 2016, les ressources prises en compte seront celles de l’avis d’impôt 2014.
Le système d’attribution est différent de celui du collège, car sont pris en compte les revenus, du nombre d’enfants à la maison mais aussi des autres charges de famille (mère ou père élevant seul un ou plusieurs enfants, conjoint en arrêt de travail pour longue maladie, enfant au foyer de moins de 20 ans atteint d’un handicap permanent...).

Par exemple pour l’année 2015 / 2016 : Une famille avec 2 enfants à charge, dont les 2 parents travaillent peut prétendre à une bourse si ses revenus sont inférieurs à 17475 €

Le mode de calcul étant complexe, le Ministère de l’Education Nationale met à votre disposition une « fiche d’auto-évaluation » qui vous permettra de connaître vos droits à cette bourse et quel en sera le montant : http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_-_fevrier/83/3/Autoevaluation_pour_2015-2016_391833.pdf

Quand et où faire la demande ?
- Date limite de dépôt du dossier : 2 juin 2015
- Au secrétariat du lycée de votre enfant
Pièces à fournir
Dans tous les cas :
- un formulaire remis par le lycée ou téléchargeable sur internet (formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11319.do),
- une photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu,
- une attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à charge
La décision d’attribution ou de refus de la bourse est notifiée par le chef d’établissement scolaire de votre enfant
Montant de la bourse et son mode de versement
- Le montant de la bourse s’exprime en parts. Pour l’année scolaire 2014 / 2015, le montant de la part était de 45.30 € annuels. Ainsi, le montant annuel de la bourse variait de 3 fois la part de 45.30 € (soit 135.90 €) à 10 fois cette part (soit 453 €) selon les revenus et les charges de la famille,
- La bourse est versée chaque trimestre, en 3 fois.
Pour plus d’information : http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html# Les bourses de lycée

Les élèves bénéficiant d’une bourse de lycée perçoivent des primes complémentaires sous certaines conditions :


         Primes et bénéficiaires
Montant 2014 /2015
- Prime d’entrée en 2nde, 1ère, Terminale
(sauf redoublants)
217.06 €
Versement en 1 fois
Prime d’équipement :
Elèves de certains CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
341.71 €
Versement en 1 fois
- Prime à la qualification :
Certains élèves de 1e et 2e année de CAP ou de 2nde de bac professionnel
435.84 €
Versement en 3 fois
- Bourse au mérite :
Elèves qui ont obtenu le brevet des collèges avec la mention Bien ou Très Bien qui poursuit sa scolarité jusqu’au baccalauréat
800.00 €
Versement en 3 fois

Mon enfant est étudiant


Conditions de ressources:
Les ressources prises en compte seront celles de l’avis d’impôt 2014.
L’attribution sera fonction des revenus des parents, de l’éloignement géographique entre l’établissement universitaire choisi et le domicile familial, du nombre d’enfants à charge pour les parents et du nombre de frères et sœurs étudiant dans l’enseignement supérieur…
Si vous êtes divorcé et que vous avez obtenu la « garde » de votre enfant par jugement, seuls vos revenus (y compris la pension alimentaire que vous verse l’autre parent) vous seront pris en compte.
Le C.N.O.U.S. (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires) met à disposition sur internet un simulateur qui permet d’entrer les critères et ainsi de voir si votre enfant pourra prétendre à une bourse et d’estimer son montant :
Quand et où faire la demande ?
- La demande doit être effectuée par l’étudiant entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire sans attendre les résultats des examens. Pour la prochaine rentrée, il ne reste plus que quelques semaines…
- La demande de bourse sur critères sociaux s’effectue par internet, à  l’aide du DSE (Dossier Social Etudiant) disponible sur le portail de la vie étudiante :
https://www.portail-vie-etudiante.fr/envole/portal/index.php#tab/1
Pièces à fournir
- La DSE dûment remplie
- Les pièces justificatives comme les avis fiscaux des parents et le cas échéant, une copie du jugement de divorce fixant la résidence habituelle et le montant de la pension alimentaire
- Le RIB de l’étudiant qui perçoit la bourse
Le dossier est à déposer auprès du C.R.O.U.S. (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de l’académie dont il dépendra.
L'étudiant ne reçoit la décision définitive qu'après que son inscription dans l’établissement de formation soit effective.
Montant de la bourse et son mode de versement
- Pour l’année scolaire 2014 / 2015, le montant annuel de la bourse se situait entre 1007 € et 5537 € selon les revenus et les autres critères demandés
- La bourse est versée en 10 fois de septembre à juin de l’année universitaire
L’étudiant boursier est dispensé du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

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