07 avril 2016

Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?




On les confond souvent, et la distinction est parfois un peu subtile… Déduction, réduction et crédit d’impôts sont pourtant trois mécanismes très différents ! Et mieux vaut les connaître au moment de remplir la déclaration de revenus : certains de ces dispositifs peuvent réduire votre impôt à zéro.

Déduction d’impôt. Certaines dépenses que vous avez faites dans l’année peuvent être déduites de votre revenu imposable. Si vous versez par exemple à votre ex-conjoint une pension alimentaire pour couvrir les charges de vos enfants mineurs, vous pouvez la déduire de vos revenus annuels, et diminuer ainsi le revenu déclaré.
Prenons un exemple chiffré : si vous déclarez un revenu de 25 000 euros et que vous avez versé 2000 euros au titre de la pension alimentaire, votre revenu effectivement déclaré sera de 23 000 euros.
Autre exemple :  si vous êtes affilié à la CRH, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, vous pouvez déduire, de la même manière, le montant annuel de vos cotisations de votre revenu, après l’avoir mentionné sur votre déclaration de revenus.
De nombreux ménages bénéficient aussi de déductions d’impôts de façon "involontaire" : la déduction forfaitaire de 10%, au titre des frais professionnels, est automatiquement retranchée des salaires de chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 12.000 euros par personne.

Réduction d’impôt. Il s’agit cette fois de retrancher une somme d’argent directement de l’impôt à payer et non pas du revenu à déclarer.
Quelles sont les dépenses qui ouvrent un droit à une réduction d’impôt ? Les dons à des associations caritatives, les dépenses pour l'emploi d'une personne à domicile, les dépenses pour l'achat d'un logement pour le louer ou encore celles liées aux investissements en Outre-Mer…
Prenons l’exemple des associations caritatives : pour celles qui fournissent des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées (Restos du cœur, Croix Rouge…), la réduction d’impôt s’élève à 75 % du versement dans la limite de 530 euros. Pour les autres, la réduction d'impôt est égale
à 66% des versements effectués dans l'année, dans la limite de 20% du revenu imposable global net. 
Autre réduction d’impôt à connaître : les parents qui ont un enfant à charge scolarisé bénéficient aussi d'une réduction d'impôt : 61 euros par enfant inscrit dans un collège,153 euros par enfant inscrit dans un lycée,183 euros par enfant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.
Attention : la réduction d’impôt permet de diminuer l’impôt et parfois même de l’annuler si la déduction est équivalente au montant de l’impôt que vous auriez dû payer. Mais si le montant des réductions est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est ni remboursé ni reportable sur les déclarations des années suivantes : l'impôt est simplement ramené à 0 euro.

Crédit d’impôt.
Il fonctionne selon le même principe que la réduction d’impôt, on retranche une somme d’argent à l’impôt qui est dû, mais il permet de bénéficier d’un remboursement de la part du Trésor Public : si le montant des réductions est supérieur au montant de l’impôt, le fisc vous rembourse la différence. Par exemple si vous deviez payer 2000 euros d’impôt sur le revenu, et que les travaux réalisés dans votre habitation principale en faveur de la qualité environnementale vous donnent droit à un crédit d’impôt de 2800 euros, non seulement vous n’aurez plus d’impôt à payer mais le Trésor Public va vous reverser 800 euros.
Autre exemple : les dépenses payées pour faire garder hors de votre domicile vos enfants âgés de moins de 6 ans (au 1er janvier 2015 pour la déclaration de cette année)  ouvrent le droit à un crédit d’impôt  égal à 50 % de leur montant (dans la limite de 2300 euros par mineur à charge).
Les cotisations syndicales payées par les salariés ou les retraités donnent droit à un crédit d'impôt égal à 66% du montant des cotisations.

Déduction et réduction d’impôt ne peuvent bénéficier qu’aux contribuables, c’est à dire ceux qui paient des impôts. Les foyers non imposables, ceux qui ne paient pas d’impôt, ne bénéficient évidemment pas d’un dispositif qui fait baisser l’impôt ! En revanche les foyers non imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt, car c’est le seul cas où le fisc peut rembourser des sommes d’argent.

Pour connaître l’ensemble des déductions, réduction et crédits d’impôts et repérer celui qui correspond à votre situation, vous pouvez vous rendre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19785

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