18 avril 2017

Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre pension de retraite ?




Pour obtenir le taux plein de 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois, les agents hospitaliers de catégorie active doivent remplir une condition d’âge (57 ans minimum) et valider un nombre minimal de trimestres d’assurance retraite : entre 166 et 172 trimestres selon l’année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite.

Si le nombre de trimestres est insuffisant au moment du départ, vous subirez ce qu’on appelle une décote, c’est-à-dire une réduction définitive du montant de la pension calculée sur la base de 1,25 % par trimestre manquant.


Dans la fonction publique hospitalière et si vous faites partie de la  catégorie « active » vous pouvez espérer obtenir une pension maximale si vous remplissez d’abord une condition d’âge minimum au moment du départ : 57 ans.

Ensuite, votre future pension de retraite correspond à un pourcentage de votre traitement. Pour les fonctionnaires hospitaliers titulaires, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications (3)                   x traitement indiciaire (1)
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein (2)

Revenons sur chacun des 3 éléments de ce calcul pour mieux comprendre :

(1) Le traitement indiciaire

Comme pour tous les autres fonctionnaires titulaires, la pension de retraite des agents hospitaliers est calculée à partir du traitement de base des 6 derniers mois (hors primes) et non sur les 25 meilleures années de salaire comme c’est le cas pour les salariés du privé.

(2) Nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein

Un nombre précis de trimestres que vous devez avoir acquis au cours de votre carrière est exigé par la loi pour espérer obtenir une pension maximale.
Si vous êtes un agent hospitalier de catégorie « active », ce nombre varie en fonction de l'année à partir de laquelle vous avez le droit de prendre votre retraite :

 
Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite
Durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 75 %
2017
166 (41 ans et 3 mois)
2018, 2019,2020
167 (41 ans et 9 mois)
2021, 2022, 2023
168 (42 ans)
2024, 2025, 2026
169 (42 ans et 3 mois)
2027, 2028, 2029
170 (42 ans et 6 mois)
2030, 2031, 2032
171 (42 ans et 9 mois)
2033 et après
172 (43 ans)


Emplois concernés : infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, personnels paramédicaux et assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie. 

(3) Nombre de trimestres de services et de bonifications


Le calcul de ce nombre de trimestres est donc le reflet de votre parcours dans la fonction publique et de la durée globale de service : elle prend en compte l’intégralité de votre carrière.

Dans le décompte de trimestres, il faut retenir la durée des services effectifs dans la fonction publique, mais aussi les bonifications :
ce sont des trimestres octroyés à titre gratuit pour tenir compte de certaines situations familiales. Il existe notamment une bonification pour enfants nés et élevés avant 2004.

Les périodes à temps partiel de droit ou sur autorisation sont comptés comme de services à temps plein. Autrement dit, si vous avez travaillé sur une année à temps partiel (au minimum 50%), cette année compte pour une année de service entière (4 trimestres). Cependant, le montant de la pension, pour les services à temps partiel, est, lui, calculé au prorata de la durée de service effectuée.

Conclusion :
En reprenant notre formule de calcul citée plus haut, on voit bien que la pension maximale que l’on peut obtenir, si le nombre de trimestres effectués est égal au nombre de trimestres requis, est égale à 75 % du traitement indiciaire. On parle alors de pension de retraite à taux plein.

 La décote.
Le problème, c’est qu’il est de plus en plus difficile, dans une carrière, d’atteindre le nombre de trimestres requis. Et bon nombre d’agents partent à la retraite sans avoir validé le nombre de trimestres exigé par la loi. Alors le montant de votre pension sera diminué. C’est le principe de la décote.
Le taux de la décote est de -1,25 % par trimestre manquant.

Prenons l’exemple de Jacqueline, une infirmière née en 1960. Elle doit comptabiliser 166 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Mais elle n’a validé que 152 trimestres. Si elle décide de partir à la retraite à 57 ans (en 2017), sans avoir validé les 166 trimestres requis, sa pension subira donc une décote de 14 trimestres.

Voici le calcul de la pension pour Jacqueline :

             Nombre de trimestres de
75% x   services et bonifications : 152            = 69 %
             Nombre de trimestres nécessaires
             pour bénéficier du taux plein : 166

On obtient ce qu’on appelle un taux de liquidation de 69 % (75 % x 152/166)

C’est ce taux de 69 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension.
Ensuite, l’application de la décote pour les 14 trimestres manquants (14 x 1,25 % = 17,5 %) fera chuter le montant de sa pension de 17,5 %.

Mais attention : à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée, même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein. Pour en bénéficier, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 57 ans qui ouvrent le droit au départ à la retraite.

Si vous êtes né en :
Age d’annulation de la décote
1960
61 ans et 3 mois
1961
61 ans et 6 mois
1962
61 ans et 9 mois
1963 et au-delà
62 ans

Le mois prochain, sur Complement’air.com, retrouvez le mode de calcul de la pension de retraite pour les agents hospitaliers de catégorie « sédentaire ».

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